PNUD Haïti - Domaines d'intervention

Projet de modernisation et décentralisation

Objectifs du projet :
Dans le cadre global de la promotion du développement Humain Durable par le biais de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le renforcement de l’Etat de droit, la protection, le respect et la réalisation des droits humains, ce projet vise à appuyer les efforts du gouvernement dans la modernisation et la décentralisation au niveau national et local. Les activités du projet s’articulent autour de 3 composantes : (i) la rénovation du cadre institutionnel et l’organisation du Gouvernement par le renforcement du pouvoir législatif, la mise en place d’institutions indépendantes prévues par la Constitution, et par la réforme de la justice et le renforcement de la sécurité publique (ii) la décentralisation et la gouvernance locale à travers la définition de politique de décentralisation et le renforcement des mécanismes de gouvernance locale, (iii) le renforcement des capacités d’élaboration des politiques, de gestion et de coordination de la coopération externe.

Résultats attendus :

• Mécanismes de concertation et de communication entre le gouvernement et le parlement éclaircis et renforcés
• Cadre légal des relations au sein de l’Exécutif rénové
• Coordination de l’action gouvernementale renforcée
• Cadre légal de l’administration publique rénové
• Architecture institutionnelle de l’Etat central évaluée et redéfinie
• Réforme administrative institutionnalisée
• Cadre de référence pour le partage des pouvoirs, responsabilités et ressources entre l’administration centrale et les administrations déconcentrées élaboré et testé
• Un système d’e-gouvernance mis en place au sein de l’administration publique
• Cadre légal de la Fonction Publique rénové
• Structure de gestion des ressources humaines créées et renforcées
• Professionnalisme accru dans la Fonction Publique
• Déontologie administrative et lutte contre la corruption renforcée
• Politique nationale de décentralisation finalisée et adoptée
• Instruments d’appui à la décentralisation élaborés et testés
• Politique de coopération externe élaborée
• Gestion de l’aide externe renforcée

Etat de réalisation :
Le projet a finalisé l’élaboration des deux (2) principaux lois cadres qui ouvrent la voie à une modernisation effective et réelle de l’administration et de la fonction publiques : Décret portant révision du Statut Général de la Fonction Publique Haïtienne, et Décret portant Organisation de l’Administration Publique Nationale. Le volet décentralisation a été récemment initié avec le démarrage d’une consultation internationale. Le rapport déposé après la consultation, qui a lieu en novembre dernier, est à l’étude avec la Cellule de Coordination et de Suivi des politiques publiques (CCS) du Bureau du Premier Ministre. Le second aspect du volet Décentralisation consiste à préparer les collectivités territoriales dans la perspective de la mise en œuvre d’une politique nationale de décentralisation. Dans cette perspective, le projet a élaboré un plan d’appui institutionnel local (PAIL) en étroite collaboration avec le Bureau des Affaires Civiles de la MINUSTAH et la Direction des Collectivités Territoriales du Ministère de l’Intérieur. Le PAIL a été signé en juin 2005 par le PNUD, la MINUSTAH et le Ministère de l’Intérieur.

Partenariat développé et domaines de collaboration avec autre projet :
Bureau des Affaires Civiles de la MINUSTAH, la Direction des Collectivités Territoriales du Ministère de l’Intérieur.