UNDAF - Annexes

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3. Tableaux de cadre logique des trois programmes cadre

Gouvernance

Participer aux efforts nationaux visant à la démocratisation de la société

RÉSULTATS

INDICATEURS

MOYENS DE VÉRIFICATION

HYPOTHÈSES ET RISQUES

Effet I : Augmenter les capacités de régulation d’institutions clés de l’Etat

 

·  Amélioration des performances, du niveau et de la composition du personnel de la fonction publique

·  Rapport annuel des institutions

·  Absence de volonté politique

·  Rareté des ressources

·  Environnement éducatif négatif

Produit 1.1 : Organes de coordination institutionnelle renforcés, en particulier l’Exécutif

·  Règlements élaborés

·  Documents de Règlements

·  Instabilité de l’équipe gouvernementale

·  Problème de définition légale

Activités

1.1.1    Élaborer des modalités d’organisation et des mécanismes de fonctionnement des organes de coordination inter-institutionnelle et appuyer leur mise en place

·  Règlement de fonctionnement

·  Pourcentage des femmes en fonction

·  Périodicité des réunions

·  Nombre des Rapports soumis

·  Nombre de contrats (ventilé par catégorie, par sexe)

·  Contrats (documents)

·  Liste des fonctionnaires par catégories, par sexe

·  Calendrier des réunions tenues

·  Rapports

·  Culture présidentialiste

·  Compartimentation des institutions gouvernementales

·  Ressources non assurées

Agences : PNUD / FNUAP / UNICEF / UNESCO / OMS

Produit 1.2 : Activités parlementaires et relations inter-pouvoirs appuyés

·  Règlements des commissions établis

·  Documents de Règlements

·  Instabilité des activités parlementaires

Activités

1.2.1    Élaborer une proposition de structure de liaison et de coordination entre l’exécutif//législatif

1.2.2    Renforcer les capacités techniques de Commissions clés du Parlement : Justice ; Éducation, Santé, Décentralisation et Finances

·  Mécanisme établi

·  Unité d’appui établie

·  Nombre des rapports des Commissions

·  Document de formation/sensibilisation

·  Document de mécanisme de coordination

·  Document de l’Unité

·  Rapports de sensibilisation

·  Absence de volonté politique

·  Faiblesse du contingent de fonctionnaires

·  Ressources non assurées

Agences : PNUD / UNICEF / FNUAP

Produit 1.3 : Mise en œuvre d’éléments de la réforme de l’administration publique appuyée

·  Pourcentage de la mise en oeuvre de la reforme

·  Rapport d´état d´avancement de la mise en oeuvre

·  Absence de volonté politique

Activités

1.3.1    Elaborer des mécanismes de fonctionnement et de suivi d’un organe régulateur des ressources humaines

1.3.2    Proposer une structure de gestion et le programme de l’ENAPP

1.3.3    Poursuivre et consolider le Programme Post-gradué en Population et Développement

1.3.4    Renforcer le cadre de gestion de l’École de la Magistrature

1.3.5    Élaborer des stratégies promouvant la participation des femmes dans la fonction publique

·  Nombre de Ministères mis en réseau

·  Base de données créées

·  Pourcentage de femmes admises à l’ENAPP

·  Pourcentage des diplômées

·  Pourcentage des femmes cadres supérieures dans la fonction publique

·   Nombre de mesures institutionnelles de promotion des femmes

·  Nombre de nouveaux contributeurs au Programme

·  Liste des directions connectées

·  Produits de la base des données

·  Statistique d’admission par sexe

·  Statistiques des femmes

·  diplômées

·  Listes des cadres supérieurs

·  Documents de politique

·  Documents de formation

·  Liste d’inscriptions (ventilée par catégorie et sexe)

·  Liste des gradués (ventilée par catégorie et sexe)

·  Mémoires présentées

·  Instabilité de l’équipe gouvernementale

·  Mentalités

·  Ressources nationales insuffisantes

·  Continuité insuffisante dans la gestion

·  Environnement éducatif négatif

·  Faiblesse du contingent de fonctionnaires

·  Niveau d’instruction des femmes

·  Instabilité de l’UEH

·  Menace à l’indépendance de l’École de la Magistrature

·  Ressources non assurées

Agences : PNUD / FNUAP / UNICEF

Produit 1.4 : Coopération externe orientée et absorbée

·  Instance nationale de gestion des données relatives à la coopération externe établie

·  Document de création de l’unité

·  Absence de répartition claire des prérogatives

Activités

1.4.1    Monter des mécanismes de coordination nationaux de l’aide externe

1.4.2    Proposer des mécanismes d’intégration de la coopération sud-sud au cadre global de la coopération externe

·  Structure nationale montée

·  Nombre de rapports

·  Pourcentage des fonds de la coopération intégrés au PIP

·  Nombre d’accords signés

·  Nombre de projets exécutés

·  Rapports de coopération

·  Structure du budget

·  Structure du PIP

·  Liste des accords

·  Rapports finals des projets

·  Instabilité de l’équipe gouvernementale

·  Moyens non assurés

·  Modernisation des mécanismes de gestion

·  Révision des prérogatives

Agences : PNUD / FNUAP / UNICEF / OMS

Produit 1.5 : Système national d’information statistique renforcé

·  Plan stratégique pour un système national d’information statistique élaboré et établi

·  Document du Plan

·  Manque de ressources matérielles et humaines

·  Manque de volonté des responsables

Activités

1.5.1    Reformuler un plan stratégique pour la mise en place d’un système national d’information statistique

1.5.2    Appuyer la production et la diffusion des données

·  Nombre de rapports sectoriels publiés

·  Nombre des rapports d’enquêtes produits

·  Nombre des volumes du recensement publiés

·  Nombre de requêtes d’information au système national effectuées

·  Rapports périodiques sectoriels

·  Rapports d’enquête

·  Rapports de recensement

·  Statistiques de fréquentation du site Internet (IHSI)

·  Statistiques de visites/recherche in situ

·  Contraintes de diffusion nationale et régionale

·  Méconnaissance de l’importance des informations fournies

·  Faiblesse du contingent de fonctionnaires

Agences : PNUD / FNUAP / UNICEF / UNESCO / OMS

Produit 1.6 : Institutions clés de l’État renforcées

·  Règlements élaborés

·  Les règlements

·  Absence de volonté politique

·  Culture administrative

Activités

1.6.1    Établir les besoins et élaborer des propositions de restructuration

1.6.2    Élaborer des plans d’affectation des ressources humaines, matérielles et financières

·  Organigramme élaboré et fonctionnel

·  Profil du personnel nécessaire établi

·  Document de politique élaboré

·  Cadre légal de la politique élaboré

·  Degré d’implantation des structures

·  Les lois

·  Plan

·  Structure comptable

·  Document de profil du personnel

·  Budget

·  Document du Plan

·  Faibles capacités d’exécution administrative

·  Absence de culture de résultats

·  Ressources non assurées

·  Faiblesse de la culture de la responsabilisation

Agences : PNUD / FNUAP / UNICEF / UNESCO / OMS

Effet 2 : Contribuer à la décentralisation et déconcentration du pouvoir décisionnel central

·  Pourcentage d’éléments de politiques mis en œuvre

·  Réformes approuvées

·  Lois acceptées ou amendées

·  Absence de volonté politique

Produit 2.1

Activités

2.1.1    Établir les besoins et élaborer des propositions de structuration

2.1.2    Appuyer l’élaboration de mécanismes d’accès, d’arbitrage et de recours

2.1.3    Renforcer les capacités techniques dans l’action

·  Structures en place

·  Nombre d’utilisateurs

·  % de plaintes traitées et temps de traitement

·  Niveau d’autonomisation

·  Organigramme des institutions

·  Rapports d’activités

·  Rapports d’activités

·  Procédures techniques en place

Agence : PNUD

Produit 2.2 : Décentralisation et mise en place des Collectivités Territoriales appuyées

·  % d’éléments de politique mis en oeuvre

·  % du Budget National affecté au CT

·  Rapports d’activités de CT

·  Budget National

Activités

2.3.1    Appuyer l’élaboration de la proposition de politique de décentralisation.

2.3.2    Appuyer la révision du cade légal

·  Document de politique

·  Proposition de lois disponibles

·  Document de politique

·  Nombre de projets de lois soumis au Parlement

Agence :  PNUD

Produit 2.3 : Définition de la déconcentration territoriale appuyée

·  % d’effectifs et budget déconcentré/planifié

·  Rapports d’activités des Ministères

·   Moyens non assurés

·   Volonté politique

Activités

2.3.1    Appuyer l’élaboration d’une politique de déconcentration territoriale

2.3.2    Appuyer l’élaboration d’un plan de déconcentration

·  Nombre d’administration géographiquement déconcentrée

·  Évolution temporelle des effectifs et budget déconcentrés

·  Structures existantes sur le terrain

·  Budgets déconcentrés

·  Contingents de personnel des structures déconcentrées

Agence : PNUD

Produit 2.4 : Organisation territoriale de l’État et des services publics révisée

·  Nombre d’institutions et services utilisant le nouveau découpage

·  utilisation

·  Nombre de secteurs révisant leur pratiques et niveau de révision

·  Rapports d’activités

·  Nombre de lois en révision

Activités

2.4.1    Établir l’architecture territoriale des services publics sur la base du principe de subsidiarité

2.4.2    Élaborer une proposition de partage des compétences techniques, dans la desserte des services publics

2.4.3    Elaborer une proposition de révision du découpage administratif actuel

·  Organisation territoriale définie

·  Partage de compétences établi

·  Cartographie et caractéristiques disponibles

·  Rapports d’études

·  Rapports d’études

·  Rapports d’études

Agence : PNUD

Effet 3 : Améliorer la performance de la justice et son accès

·  Amélioration de la production
des lois

·  Textes améliorés

·   Absence de volonté politique

Produit 3.1 : Cadre juridique constitutionnel renforcé et barrières juridiques levées, notamment en ce qui a trait aux droits des femmes et enfants

·  Textes des lois nationales, des Conventions et d’instruments internationaux

·  Textes des lois nationales, des Conventions et d’instruments internationaux

·  Culture administrative

·  Réticence aux changements

Activités

3.1.1    Harmoniser les lois nationales aux traites et conventions internationales ;

3.1.2    Harmoniser les lois nationales avec le prescrit constitutionnel ;

·  Nombre de lois amendées par rapport aux traités et conventions internationales

·  Nombre de lois mises à jour

·  Lois amendées / promulguées

·  Adhésion politique non assurées

·  Canaux de communication déficients

·  Absence de volonté de dialogue

Agences : PNUD / Coopération française / ACDI

Produit 3.2 : Indépendance du pouvoir judiciaire réglementée

·  Degré de liberté de la justice par rapports aux autres pouvoirs

·  Rapport indépendant sur la justice

·  Absence volonté politique

·  Culture présidentialiste

Activités

3.2.1    Appuyer la mise en place d’une Commission Permanente de la Réforme de la Justice

3.2.2    Élaborer des mécanismes participatifs de production, diffusion et vulgarisation des textes juridiques

·  Commission Permanente de la Réforme de la Justice établit

·  Nombre de rapports de travail

·  Nombre des textes reproduits

·  Pourcentage des textes diffusés

·  Document de constitution

·  Textes juridiques produits

·  Liste des textes produits et diffusés

·  Rapports de travail

·  Document du mécanisme

·  Mentalités

·  Moyens non assurées

Agences : PNUD / MICAH

Produit 3.3 : Organisation, fonctionnement et déconcentration de l’administration judiciaire établie

·  Nouvel organigramme

·  Document avec l´organigramme

·  Culture administrative

Activités

3.3.1    Élaborer des mécanismes consolidant la chaîne judiciaire Justice/PNH/APN et augmenter leur coordination

3.3.2    Développer des mécanismes de suivi et de contrôle de l’application des lois

3.3.3    Développer et appuyer la mise en oeuvre de programmes de formation à l’intention des acteurs (Juges, Avocats, société civile…)

3.3.4    Renforcer la déconcentration de l’appareil judiciaire d’un point de vue humain, financier et logistique

3.3.5    Accroître la participation des femmes dans l’administration de la justice

·  Mécanisme établit

·  Mécanisme établit

·  Programme de formation

·  Pourcentage de l'enveloppe financier dédié à la justice

·  Nombre des mesures institutionnelles de promotion des femmes

·  Document de mécanisme

·  Document de mécanisme

·  Rapport de formation

·  Liste de participants ventile par sexe

·  Budget national

·  Documentation de promotion des femmes

·  Faiblesse du contingent de fonctionnaires

·  Environnement éducatif négatif

·  Absence de répartition claire des compétences

·  Ressources non assurées

Agences : PNUD / MICAH / Coopération française / ACDI 

Produit 3.4 : Accessibilité a la justice accrue

·  Pourcentage d´éléments de l´accessibilité à la justice mise en place

·  Document d´évaluation sur l´accessibilité à la justice

·  Absence de culture d´accès à la justice

Activités

3.4.1    Renforcer l’élaboration d’instruments relatifs à la gestion de l’état civil et de la citoyenneté

3.4.2    Inventorier les pratiques informelles de justice (us et coutumes) et proposer une stratégie visant leur intégration dans le droit formel

3.4.3    Participer à l’intégration du créole dans l’administration de la justice

3.4.4    Augmenter l’accès des femmes et enfants à la justice

·  Proposition d’instruments de gestion

·  État des lieux sur les pratiques informelles

·  Augmentation de la publication en langue créole des textes

·  Plus ample diffusion des textes

·  Document de proposition

·  Résultat par rapport à l’état des lieux

·  Textes produits ou traduits en langue créole

·  Liste de fréquentation et demandes p/sexe p/âge

·  Volonté politique

·  Moyens non assurés

Agence : PNUD

Effet 4 : Accroître la cohésion sociale, régional, nationale et locale, et promouvoir l’exercice des droits fondamentaux

 

·  Amélioration du consensus entre les différents composants de la société et entre les pays de la région

·  Documents reflétant le consensus

·  Cultures nationales introverties

·  Préjugées culturels tenaces

·  Populations non informées

Produit 4.1 : Culture de la paix connue et promue

·  Manifeste de la culture signé

·  Document du Manifeste

·   Efficacité de la coordination inter agences

·  Adhésion politique non-assurée

Activités

4.1.1    Financer l’établissement et le fonctionnement d’une Maison des Nations Unies pour la Culture de la Paix et de la Tolérance

4.1.2    Élaborer un plan directeur de la Culture de la paix et la tolérance

4.1.3    Réaliser des études et organiser des fora d’échanges régionaux et séminaires nationaux, favorisant la reconnaissance mutuelle des cultures de la région

4.1.4    Renforcer les réseaux des femmes

4.1.5    Organiser des campagnes de diffusion, de sensibilisation, d’information, de concertation et de consultation sur l’objet des avancés proposées

·  Bâtiment fonctionnel

·  Règlements de la Maison

·  Nombre des réunions tenues

·  Nombre de Fora

·  Nombre de participants

·  Nombre d’institutions impliquées

·  Bâtiment acquis

·  Accords de constitution de la Maison

·  Document de règlement

·  Manifeste de la Maison

·  Produits documentaires

·  Fréquence des rencontres

·  Rapports des réunions

·  Produits institutionnels

·  Liste des fora

·  Liste des documents

·  Liste des participants

·  Documents de travail

·  Moyens non assurés

·  Méfiance des acteurs vis-à-vis de cet espace de dialogue

·  Réticence aux changements

·  Cultures nationales réticentes

·  Canaux des communications déficients

·  Volonté de dialogue entre les secteurs intéressés inégale

Agences : Système des Nations Unies (SNU)

Produit 4.2 : Droits fondamentaux promus

·  Nombre des réunions tenues

·  Rapports de réunions

·  Rapports de réunions

·  Documents de travail

·  Efficacité de la coordination inter agences

Activités

4.2.1    Élaborer un plaidoyer et des programmes de formation sur les droits fondamentaux, en particulier ceux des femmes et des enfants, et en assurer la défense et la diffusion

4.2.2    Revoir le droit associatif

·  Documents de travail

·  Nombre de séminaires organisés

·  Nombre d’institutions impliquées

·  Nombre de participants

·  Nombre des propositions des lois révisées

·  Programmes de consensus

·  Liste des Institutions

·  Liste des participants

·  Nombre de lois soumis au Parlement

·  Surmonter différences linguistiques

·  Disponibilité des ressources humaines

·  Moyens non assurés

Agences : Système des Nations Unies (SNU)

 

Services sociaux de base

Éducation
Contribuer au développement et à l’amélioration du rendement du système éducatif haïtien

RÉSULTATS

INDICATEURS

MOYENS DE VÉRIFICATION

HYPOTHÈSES ET RISQUES

Effet 1: Améliorer la performance du système éducatif

 

·  Diminution de 50% du taux d’analphabétisme d’ici 2015

·  Augmentation du taux de scolarisation /sexe

·  Diminution de 50% du taux d’analphabétisme d’ici 2015

·  Augmentation du taux de scolarisation /sexe

·  Statistiques éducatives

·  Volonté politique

·  Stabilité politique

·  Continuité dans les actions

Produit 1 : Renforcement institutionnel

1.1 :  Définition et planification de la mise en œuvre de politiques éducatives

1.2 :     Contribution à la mise en place et au renforcement de la coordination des actions intra et inter sectorielles

1.3 :     Contribution à la mise en place et au renforcement de la coordination des partenaires

·  Politiques élaborées

·  Plans de mise en œuvre élaborés

·  Taux d’application des politiques

·  Nombre de politiques définies

·  Cadre d’actions inter et intra sectorielles défini

·  Nombre de rencontres intra-sectorielles et inter sectorielles

·  Niveau d’application des recommandations et types de résultats obtenus

·  Niveau de participation et de responsabilisation

·  cadre de partenariat défini

·  Nombre de rencontres type de participants représentant les différents secteurs du partenariat

·  Niveau d’application des recommandations et de responsabilisation

·  Documents de politiques

·  Plans de mise en œuvre

·  Document des cadres d’actions inter et intra sectorielles

·  Document du cadre de partenariat

·  Volonté politique externe et interne

·  Disponibilités de ressources financières et humaines

·  Stabilité politique

·  Continuité dans les actions

Activités 1.1 :

·  Appui au processus d’enrichissement référentiel du PNEF en matière de décentralisation, d’équité de genre, éducation des filles, petite enfance, formation à l’emploi

·  Elaboration d’un cadre de valorisation des ressources humaines (détermination des besoins, formation continue, …)

·  Elaboration et mise en oeuvre de politiques ( linguistique, petite enfance, décentralisation, scolarisation universelle

·  PNEF enrichi en matière de décentralisation, d’équité de genre, éducation des filles, petite enfance, formation à l’emploi

·  Cadre de valorisation élaboré, prenant en compte les thèmes retenus.

·  Programme de formation des cadres et agents éducatifs à tous les niveaux élaboré

·  Politiques élaborées et mises en oeuvre

·  Mécanismes de suivi de l’application des politiques mis en place

·  Document du plan révisé et approuvé

·  Document du cadre élaboré /révisé

·  Document du Programme de formation des cadres et agents éducatifs à tous les niveaux

·  Volonté politique

·  Appropriation de la démarche par le MENJS

Activités 1.2:

·  Elaboration de programmes-cadre inter-sectoriels

·  Consolidation et mise en place de mécanismes de régulation et de coordination opérationnels.

·  Nombre de programmes cadre élaborés

·  Application et suivi des normes de gestion scolaire

·  Chaîne de responsabilités appliquée et respectée

·  Nombre de réunions traitant de coordination,

·   Nombre et origine des participants

·  Taux d’application des décisions prises lors de ces réunions

·  Nombre Set % d’écoles répondant aux normes établies par le MENJS

·  Documents de programmes cadre élaborés

·  Volonté politique

·  Appropriation de la démarche par le MENJS

Activités 1.3:

·  Définition et application d’un cadre d’éthique partenariale

·  Cadre partenarial défini

·  Taux d’application du cadre

·  Document de cadre partenarial

Agences : UNICEF / UNESCO / FNUAP / PNUD / BIT

Produits 2 : Opérationalité de l’offre et de la demande

2.1 :     Amélioration de l’environnement Éducatif (sur les plans administratif, physique, pédagogique)

2.2 :     Contribution à la diversification de l’offre éducative, assurant le droit à l’éducation et à la réinsertion économique des jeunes et des adultes

·  Diminution de la moyenne d’années pour accomplir les 2 premiers cycles du fondamental (actuellement 14)

·  Taux de réussite aux examens officiels

·  Statistiques éducatives

Activités 2.1

Appui à:

1-   Révision des curricula: intégration des notions de droit, équité, éducation par les pairs, culture de la paix, santé de la reproduction/SIDA

2-   Production et diffusion de matériels pédagogiques

·  Diminution des abandons

·  Diminution des redoublements

·  Augmentation des taux de réussite

·  Volonté politique

·  Appropriation de la démarche par le MENJS

3-   Formation des enseignants

·  Augmentation du nombre de maîtres formés

4-   Mise en place d’un système de suivi de l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être par les apprenant

5-   Mise en place d’un système de suivi des performances des enseignants

6-   Mise en oeuvre des mécanismes de gestion participative de l’action éducative

7-   Aménagement des infrastructures scolaires (blocs sanitaires, jardins scolaires, espace cantines, espace santé, aire de jeux,…..)

8-   Mise en place de services d’accompagnement (santé, cantines, eau, assainissement, environnement)

·  Nombre de comités de parents fonctionnels

·  Nombre de locaux aménagés et équipés en infrastructures, équipement et matériel

Activités 2.2.

1-   Consolidation de programmes d’alphabétisation

2-   Consolidation et mise en oeuvre de programmes alternatifs destinés aux enfants et adolescents en difficulté, aux jeunes et aux adultes

3-   Mise en oeuvre de programmes adaptés à la formation aux métiers et à la formation technique

4-   Promotion du droit à l’éducation

·  Plan National d’alpha

·  Nombre de centres opérationnels

·  Nombre de formateurs formés

·  taux de réussite des apprenants

·  Nombre de modèles appliqués ou expérimentés

·  Taux de réinsertion dans le système formel

·  Taux d’insertion à la vie active professionnelle

·  Rapports de responsables de centres de formation

·  Rapports d’evaluation des apprenants

·  Etudes et enquêtes auprès des groupes ciblés

·  Disponibilité de ressources humaines et matérielles

·  Suivi dans l’application des politiques

Agences : UNICEF / UNESCO / FNUAP / BIT / PAM / OPS-OMS / OIM

Produit 3 : Information, suivi et évaluation

·  Consolidation d’un système intégré d’information et de collecte de données sur les services sociaux de base

·  Disponibilité d’une liste consensuelle des indicateurs des SSB

·  Observatoire décentralisé/ Base de données (contenant les informations ciblées) disponibles et accessibles aux usagers

·  Mécanismes de mise à jour des données opérationnels

·  Plus grande adéquation entre indicateurs rdh, Sommet des Amériques sur l’éducation et les indicateurs de référence pour Haïti

·  Répertoires statistiques produits

·  Mise en place de nouvelles structures

Activités 3.

Formation et mise à niveau pour collecte, traitement et analyse des données

1-   Réalisation d’enquêtes et de recherches/Diffusion et vulgarisation des résultats

2-   Traitement et analyse des données désagrégées (cartographie éducative)

3-   Suivi de l’application des résolutions des Grandes Conférences et conventions signées

·  Nombre de formations

·  Nombre d’enquêtes publiées et diffusées

·  Taux d’utilisation des données

·  Taux d’injection

·  Accès sur Web

·  Rapports d’évaluation des sessions de formation

·  Séances de restitution des résultats d’enquêtes et de recherches

·  Étude sur réutilisation des données

·  Rapports des comités de suivi des Grandes Conférences

·  Ressources (matérielles et humaines)

·  Fiabilité des données

·  Continuité dans les actions

Agences : UNESCO / UNICEF / FNUAP

 

Protection sociale
Améliorer la performance et l’accessibilité du système de protection sociale

RÉSULTATS INDICATEURS MOYENS DE VÉRIFICATION HYPOTHÈSES ET RISQUES
Produit 1 : un cadre national réformé pour l’habilitation de la population à une protection sociale équitable
 

·  Existence d’un cadre de référence réformé de la PS

·  Existence d’un programme de PS incluant les :

·  Définition de la qualité minimale des services de

·  PS

·  Définition du coûts à l’utilisation des services de

·  PS, tenant compte des revenus de la population

·  Journal « le Moniteur » publiant la Décision en Conseil des ministres et /ou l’approbation de commissions parlementaires à propos du Document cadre de protection sociale incluant les mandats des institutions et du conseil état –patronat ·  Retard dans réforme Etat

Activités

1-   Conception et formulation du cadre d’habilitation à la PS en vue de sa soumission au conseil des ministres

-   Évaluation nombre d’institutions de services habilitées à honorer la PS

-   État des lieux quant à la réalité des institutions devant donner les SSB auxquels habilite ce cadre

-   Étude de l’accès à ces institutions par les populations en rapport avec les unités décentralisées de l’état (collectivités territoriales et découpages des ministères de la santé et de l’éducation )

-   Étude de la gestion de ces institutions en terme d’efficacité et de coûts de transaction , et propositions d’amélioration et d’action

I.1.     Cadre formulé et approuvé

-   Critères d’évaluation du système de PS identifiés en termes de nombre et type d’institutions de PS, couverture, qualité des services, gestion , accès …

-   Données permettant d’évaluer le système de PS

-   Disponibles

-   Recommandations pertinentes pour la conception et la formulation du cadre d’habilitation de la PS

·  Document de cadre de PS

·  Rapports d’enquêtes

·  Rapport d’audits comptables à propos des coûts des institutions et du système d’approvisionnement qui y est appliqué

·  rapports d’audits actuariels des institutions de protection sociale 

·  Rapport d’étude

·  Comportement d’exécution par l’Exécution par l’Etat au lieu d’un comportement normatif entraînant inefficacité et faible desserte
2-   Etude de l’adéquation de ce cadre avec les conventions internationales ratifiées par Haïti

3-   Révision des mandats des institutions devant offrir les services de base

4-   Constitution d’un conseil état / patronat et définition de leurs rôles respectifs vis à vis des bénéficiaires

2.1.    Cadre soumis en adéquation avec les conventions internationales ratifiées par Haïti

-   Atteinte à x% des benchmarks prescrits dans les conventions internationales

3.1.    Mandats des catégories d’ institutions de PS reformulés, clairement définis et approuvés par le gouvernement

-   Absence de chevauchements et complémentarité dans les mandats

-   Des institutions remplissant strictement les mandats pour lesquels elles ont été créées

-   Conseil état-patronat en place / Composition du conseil

-   Entente entre secteurs privé et étatique sur la révision des cotisations sociales et sur ce que doivent faire les institutions de PS par rapport aux institutions qui rendent les services

-   Solutions alternatives proposées pour la fourniture de services de base par le secteur privé sous surveillance (normative ) de l’état

·  Document stipulant les mandats révisé des institutions de PS

·  Journal le « Moniteur » avec Décret portant sur la création du Conseil Etat-patronat

·  Accords et conventions signés

·  Rapports de réunion du Conseil

·  Cadre légal insuffisamment préparé et approprié pour les “ stakeholders”
Agences : PNUD / BIT / SNU
Produit 2 : Des systèmes de protection sociale réformés et établis pour assurer l’accès , la couverture , l’utilisation , au moment opportun, des services auxquels donne droit la PS et ses mécanismes
 

·  Institutions créées ou recentrées, qui répondent aux besoins identifiés en terme de protection , de couverture et d’accès .

·  -Des institutions de PS en nombre suffisant et fournissant des services de qualité

·  Des institution de PS avec une répartition géographique équilibrée eut égard à la couverture en services

·  Bilan de situation

·  Rapports d’évaluation

 

Activités 2

1-   Mobilisation de fonds pour la protection sociale

2-   Appui aux institutions de protection sociale

-   Financement et appui technique

-   Etude de mécanisme de micro-assurance confrontée à l’avis des bénéficiaires

-   Enquêtes sur les besoins selon les tranches d’âge

-   Etude des conditions d’accès aux services de base

-   Mise en place d’un projet pilote de micro-assurance au niveau du secteur informel

·  Augmentation substantielle des montants alloués à la PS

·  Une couverture des institutions de PS s’identifiant à la régionalisation /décentralisation

·  Ressources humaines et équipements adéquats dans ces institutions

·  Ciblage effectif des tranches d’âge et des activités à risques par les institutions de PS

·  Lettre de financement

·  Document d’Analyse des composantes sociales du budget de la république et de propositions en accord avec l’initiative 20/20

·  Budget national sans provisions suffisantes pour supporter les actions
3-   Promotion de l’application de l’Initiative 20/20

-   analyse du budget de l’état en vue de déterminer la proportion qui peut être allouée à des actions de soutien humanitaire

-   étude du mode de gestion des fonds gérés par l’état pour garantir la protection sociale

4-   Plaidoyer pour l’information quant à la disponibilité et l’utilisation des services de base en PS

·   % amélioration de l’accès aux personnes de condition de vie modeste et aux vulnérables: femmes, enfants, handicapés et indigents

·  Amélioration de l’accès physique (routes .) Financier (capacité de payer les services à partir des revenus gagnés par la population ) à l’information (communication, sensibilisation )

·  Nbre et efficacité des systèmes de micro–assurance autogérés

·  Réduction sensible des coûts de transaction dans l’utilisation de ces institutions par les usagers

·  Coûts de fonctionnement de ces institutions en proportion des services rendus (cost-effectiveness)

·  Gestion actuarielle (vérifiable selon des normes internationales de prise de risques) des cotisations sociales aux services de PS

·  Adéquation entre l’offre de PS et les services effectivement rendus

·   Idem ·  Idem
Agences : PNUD / BIT / FNUAP / PAM / UNICEF
Produit 3 : Le SNU dispose d’un système intégré d’information sur les SSB (incluant l’emploi productif) qu’il décide d’alimenter et de consolider
 

·  Convention inter agences du SNU sur des données uniformisées

·  Données de base utilisables par les agences du SNU définies et disponibles pour : (i) le suivi et l’évaluation de l’undaf, (ii) la préparation des rapports internationaux

·  Observatoire sur les SSB mis en place

·  Rapports réguliers sur les données de base utilisables par les Agences du SNU

·  Rapports annuels sur le Développement humain

 

Activités

1-   Evaluation des programmes et projets du SNU

-   Définition, vulgarisation et application des modalités et des critères d’évaluation dictées par l’exécution nationale (assistance technique)

-   Standardisation avec le gouvernement et les autres partenaires de la méthodologie de gestion (RBM )

2-   Intégration et systématisation du système d’information

-   Définition et évaluation des modalités de gestion intégrée de l’information par le SNU

-   Compilation et traitement systématique de données en vue de leur utilisation par les agences du SNU et des autres partenaires

-   Evaluation du système d’information

·  Diffusion de la méthodologie du RBM et appropriation par les institgouvernementales

·  Disponibilité des données nécessaires à la préparation du rapport national sur le développement humain

·  Répertoire d’indicateurs et de variables à estimer existant et disponibilité des données y relatives.

·  Appropriation effective de la méthodologie du RBM par le gouvernement ·  Absence de volonté gouvernementale ou indisponibilité de fonds dans les agences du SNU pour couvrir ces activités communes
3-   Gestion intégrée des fonds mobilisés par le SNU dans le cadre de l’UNDAF

-   Effort conjoint du SNU pour les mobilisations de fonds

-   Définition concertée et évaluation des modalités de gestion intégrée des fonds mobilisés par le SNU dans le cadre de l’UNDAF

4-   Réalisation d’enquêtes et Assistance technique et financière à la réalisation d’enquêtes de suivi et d’évaluation :

-   démographiques

-   sur les conditions de vie (enquête sur les besoins en SSB selon les tranches d’ages)

-   sur les services (besoins en couverture et en accès : évaluation du nbre d’institutions, état des lieux quant à la réalité des institutions et des services offerts)

-   sur le rendement des mécanismes de PS

-   Economique des SSB

·  Création au sein du SNU d’une unité de gestion centralisée qui administrerait pour le SNU l’ensemble des fonds mobilisés en vue de satisfaire les objectifs de l’undaf , des agences du SNU, ceci en accord avec le plan d’action gouvernemental pour le développement

·  Rapport/ Bilan global des fonds mobilisés et investis par l’ensemble du SNU en SSB

·  Résultats d’enquêtes pris en compte dans la conduite des produits 1 et 2

·  No d’emplois productifs durables créés

·  Niveau adéquat de revenus individuels

·  Volume d’investissements publics et privés

·  Indicateurs économiques démontrant une bonne performance

·  Baisse des importations

·  Volume des exportations

·  Statistiques sociales et économiques

·  Analyses et études socio-économiques

·  Textes des lois et règlements

·  Documents de politiques

·  Document de cadre stratégique

·  Volonté des secteurs privé et public pour une vision commune et un partenariat sur le développement social et économique du pays

·  Volonté politique

·  Climat propice

Agences : SNU / PNUD

Emplois productifs
Intégration sociale et économique de la population haïtienne

RÉSULTATS

INDICATEURS

MOYENS DE VÉRIFICATION

HYPOTHÈSES ET RISQUES

Effet : Dans une perspective de création d’emplois productifs durables et décents pour la très grande majorité de la population active, favoriser les conditions nécessaires à la création de richesses

·  Baisse du taux de chômage

·  Augmentation des revenus individuels

·  Augmentation des activités du secteur productif

·  No d’emplois productifs durables créés

·  Niveau adéquat de revenus individuels

·  Volume d’investissements publics et privés

·  Indicateurs économiques démontrant une bonne performance

·  Baisse des importations

·  Volume des exportations

·  Statistiques sociales et économiques

·  Études et analyses socio-économiques

·  Statistiques sociales et économiques

·  Études et analyses socio-économiques

·  Volonté politique

·  Climat propice

·  Volonté politique

·  Climat propice

·  Volonté des secteurs privé et public pour une vision commune et un partenariat sur le développement social et économique du pays

Produit 1 : Cadre institutionnel

·  Renforcement et mise à niveau d’un cadre institutionnel, administratif, économique et financier favorisant le développement des investissements, des ressources humaines et de la productivité dans les (Micro, petites et moyennes entreprises) MPME

·  Lois votées et appliquées

·  Politiques en vigueur

·  Structures administratives et techniques fonctionnelles

·  Cadre stratégique de développement en vigueur

·  Textes des lois et règlements

·  Documents de politiques

·  Document de cadre stratégique

·  Parlement opérationnel

·  Décentralisation administrative réalisée

·  Disponibilité de fonds nationaux et internationaux

·  Priorité gouvernementale accordée à l’emploi productif

Activités 1

1-   Appui à la révision des lois, règlements et structures opérationnelles reliées aux investissements, au développement des ressources humaines et à la productivité des MPME

·  Lois, règlements et structures opérationnels et adéquats sur:

·  Institutions financières

·  Code des investissements

·  Régime des impôts

·  Création & enregistrement de MPME

·  Organismes coopératifs et associatifs

·  Gestion foncière

·  No de structures administratives décentralisées

·  Textes des lois et règlements en opération

Structures fonctionnelles et services adéquats fournis

2-   Appui à l’élaboration et à l’adoption de politiques et d’un programme national sur l’emploi et le développement des ressources humaines

3-   Élaboration et mise en place d’instruments de planification et de marketing territorial

4-   Appui à la mise en place de structures et mécanismes décentralisés pour des programmes de facilitation et de modernisation des affaires

·  Politique nationale inter-sectorielle sur l’emploi adoptée

·  Politique nationale sur le développement des ressources humaines adoptée

·  Programme national implanté

·  No de fiches techniques & tableaux de bord territoriaux disponibles & connus

·  No d’ateliers & forums régionaux mobilisateurs formulant des recommandations

·  No de plans de développement économiques/arrondissement complétés

·  No de comités locaux sur l’emploi actifs

·  No d’associations d’entrepreneurs et chambres de commerces/agricoles & taux de participation

·  No de guichets administratifs uniques décentralisés

·  No de structures et mécanismes décentralisés de programmes opérationnels

·  No de structures existantes renforcées

·  Document du programme national & résolution ou décret pour l’adopter

·  Textes des deux politiques

·  (emploi & développement des ressources humaines) et décrets pour les adopter

·  Textes des fiches et tableaux & liste de la distribution

·  Agenda, compte rendus et recommandations des ateliers et forums

·  Plans de développement économiques clairs

·  Agendas et compte rendus et recommandations des comités locaux

·  Associations d’entrepreneurs & chambres de commerce/agricoles enregistrées et opérationnelles

·  Existence de structures et mécanismes & documentation des services fournis

Agences : PNUD / BIT / UNESCO / FAO

Produit 2: Opérationnalisation

·  Réalisation d’un partenariat public-privé de stratégies créatrices d’emplois durables, décents, productifs et en nombres suffisants sur l’ensemble du territoire et adéquation entre l’offre d’emplois et les ressources humaines qualifiées

·  Pacte public-privé pour l’emploi

·  No de programmes, stratégies et projets visant la création et la consolidation de l’emploi

·  No d’emplois de qualité créés

·  No d’emplois en région

·  Volume des investissements

·  No de personnes répondant à l’offre d’emplois en région

·  Document d’orientation sur le partenariat public-privé

·  Statistiques/enquêtes sociales et économiques

·  Documents de programmes ou projets reliés à la création d’emploi

·  Décentralisation administrative effectuée

·  Disponibilité de fonds nationaux et internationaux

·  Mise à niveaux des acteurs

·  Priorité nationale accordée à l’emploi

·  Volonté des secteurs publics et privés d’adopter une vision commune

Activités 2

1-   Appui à la mise en œuvre de structures et mécanismes pour opérationaliser le partenariat public-privé

2-   Appui à la mise en place d’un programme de facilitation des affaires pour les MPME, avec dispositions particulières pour les femmes et les jeunes

·  No de Comités locaux sur l’emploi

·  Un Conseil national sur l’emploi et l’inclusion sociale

·  Un Fonds décentralisé de développement des MPME et de l’emploi

·  No de services adéquats d’appui financiers et non financiers aux MPME

·  No de MPME crées officiellement

·  No d’emplois productifs et décents créés (équilibre en région

·  No de femmes et de jeunes employés

·  Volume d’investissements du secteur privé

·  Taux de participation au programme

·  Volume d’importations

·  Adhésion aux mécanismes d’intégration régionales et sous-région

·  Structures et mécanismes facilitant la réussite du pacte public-privé, opérationnels

·  Services disponibles et facilement accessibles aux entrepreneurs des MPME

·  Trop forte demande de service, rendant les resultants des activités inopérationnels

3-   Appui à la mise en place d’un programme d’appui technique aux employeurs, avec dispositions spéciales pour les femmes et les jeunes

4-   Appui à la mise en place d’un programme de protection et de développement des ressources humaines, avec dispositions spéciales pour les femmes et les jeunes

·  No de formations sur les conditions minimales de travail, le Code du travail, etc

·  No d’entrepreneurs formés en gestion des affaires

·  No de femmes et de jeunes utilisant les services

·  % d’augmentation d’accès à une forme de protection sociale

·  Code de sécurité et des conditions de travail minimales opérationnel

·  No d’accidents de travail diminués

·  No d’employés formés & informés

·  % des emplois dotés avec ressources locales

·  Salaire minimum adéquat pour tous

·  Services disponibles et accessibles aux entrepreneurs des MPME

·  Entretiens avec entrepreneurs sur services fournis

·  Curricula de formations & évaluations

·  services disponibles accessibles aux

·  Employés des MPME

·  entretiens avec employés sur services fournis

·  curricula de formations & évaluations

·  Structures & mécanismes facilitant la réussite du pacte public-privé, opérationnels

Agences : BIT / PNUD / FAO / PAM / BIT / FNUAP / UNICEF / UNESCO

Produit 3: Données, information, suivi & évaluation
Consolidation d’un système intégré d’informations sur les services sociaux de base

Activités

1-   Réalisation d’enquêtes, d’analyses, d’évaluations, de cueillette de statistiques et d’informations sur l’emploi productif contribuant à la coordination d’un système d’information sur les services sociaux de base

2-   Contribution à la mise en place d’un Observatoire décentralisé sur l’emploi et la formation

3-   Appui à l’élaboration d’une carte sur la pauvreté

4-   Appui aux diverses enquêtes : industrielle, conditions de vie, emploi…

5-   Réalisation systématique d’analyses et évaluations des activités du SNU sur l’emploi et diffusion des résultats et des meilleures pratiques.

·  No et la qualité d’informations, données, analyses et évaluations disponibles sur l’emploi

·  Un système d’information global sur la collaboration du snu aux services sociaux de base en haïti

·  Un observatoire décentralisé

·   

·  Une carte sur la pauvreté

·  Des enquêtes régulières et systématiques

·  No d’évaluations disponibles

·  No d’analyses disponibles

·  No de meilleures pratiques documentées

·  Enquêtes et statistiques

·  Documents d’analyse et d’évaluations

·  Observatoire décentralisé opérationnel et efficient

·  Une carte sur la pauvreté guidant les opérateurs

·  Des enquêtes valables, disponibles et analysées

·  Méthode officielle d’évaluation inter-agences

·  Outils de suivi performants

·  Méthode de documentation des interventions reproduisibles

·  Rapports d’évaluation et d’analyses

·  Disponibilité de fonds pour élaborer les enquêtes et les outils

·  Capacité institutionnelle et technique pour réaliser les enquêtes

Agences : PNUD-BIT-UNICEF-FAO-PAM

Santé
Contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population haïtienne en matière de santé de la reproduction, de santé sexuelle et infantile

RÉSULTATS

INDICATEURS

MOYENS DE VÉRIFICATION

HYPOTHÈSES ET RISQUES

Effet : Contribuer à l’amélioration de la performance du système de santé

·  Evolution : 

-   Taux de mortalité maternelle

-   Taux de mortalité infantile et juvénile, par sexe

-   Espérance de vie à la naissance, par sexe

-   Prévalence des IST et du VIH/SIDA chez les enfants, les adolescents et les jeunes

·  Acceptabilité et accessibilité des services de santé de qualité (% de personnes ayant accès à des services de santé de qualité )

·  Pertinence : services ou conseils fournis en fonction des besoins du client (diminution morbidité et mortalité évitables dans la communauté )

·  Compétence des professionnels (% de soins, services ou conseils fournis par des professionnels ayant la compétence appropriée en fonction des standards établis )

·  Statistiques nationals

·  Enquête sur l’accessibilité et l’acceptabilité des soins préventifs et curatifs

·  Enquête sur la qualité des soins

·  Statistiques par institution, par programme

·  -Enquête sur la qualité des soins, services

·  Ressources humaines et logistiques disponibles pour le fonctionnement de ces unités

·  Stabilité politique

·  Ressources disponibles

·  IDEM + politique de réforme du système de santé existante et appliquée

Effet : Contribuer à l’amélioration de la performance du système de santé

·  Continuité : capacité des structures sanitaires à fournir des épisodes de soins, services ou conseils de manière coordonnée et ininterrompue(Existence d’unités de coordination inter organisationnelle et inter programme fonctionnelles)

·  Efficacité : soins .services ou conseils donnent les résultats escomptés ( diminution de la morbidité et mortalité évitables dans la communauté

·  Efficience :résultats escomptés obtenus au moindre coût (diminution morbidité et mortalité évitable avec surplus budgétaire)

·  Sécurité : risques éventuels d’une intervention minime ( % de complications iatrogéniques)

·  Statistiques par institution, par programme

·  Enquête sur la qualité des soins ,services

·  Degré d’ exécution budgétaire par institution, par programme en fonction des résultats obtenus

·  Statistiques par institution , Enquête sur la qualité des soins

Produit 1.1 :  Actualisation et diffusion de politiques, plans, normes en matière de santé de la reproduction, de santé sexuelle
et infantile, d’IST/SIDA

·  Existence de documents de Politiques, Plans et Normes actualisés, garantissant les droits des enfants des femmes et des jeunes à la santé

·  Documents de politique, de plans et de normes retrouvés au niveau des Direct Départ.

Produit 1.2 :  Préparation à la mise en œuvre de politiques, plans, normes en matière de santé de la reproduction, de santé sexuelle et infantile, IST/SIDA

·  Adéquation entre les besoins du programmes et les ressources

·  Financières, techniques mises à la disposition de l’etat et de la

·  Société civile pour la prévention et le contrôle des ISTVIH/SIDA.

·  Rapport de bilan de l’ensemble des ressources investies dans le programme IST-VIH/SIDA

·  Rapport d’agences SNU

·  Rapports MSPP

·  Stabilité politique

·  Stabilité politique / ressources disponibles

Activités

1-   Appui technique pour la révision/élaboration de Politiques, Plans, Normes en matière de santé de la reproduction , de santé sexuelle et infantile, d’IST/SIDA

2-   Comités techniques de révision et de suivi mis en place et opérationnels

3-   Formulation et mise en oeuvre d’un cadre organique actualisé

4-   Plaidoyer et mobilisation sociale pour l’équité et l’Etat de droit en ce qui concerne les droits de la femme, de l’enfant, de la famille au niveau des communautés

·  Documents de politique, plans et normes révisés et élaborés

·  Comité technique existant et fonctionnel

·  Cadre organique formulé et appliqué

·  Comité intersectoriel fonctionnel pour le plaidoyer et la mobilisation sociale…

·  Documents disponibles et distribués

·  Documents techniques élaborés/comite 

·  Rapport d’audit institutionnel

·  Rapport d’activités du comité

Agences : OMS-OPS / FNUAP / UNICEF / ONUSIDA / UNESCO

Produit 2 :  Augmentation de la disponibilité et de l’utilisation rationnelle des services de santé de qualité en matière de santé de la reproduction, de santé sexuelle et infantile

·  % D’institutions ayant la capacité de fournir des services de qualité en matière de santé de la reproduction, de santé sexuelle et infantile, d’ ist/sida

·  Taux d’occupation des lits en pédiatrie et en obgyn(données comparatives inter institution)

·  Augmentation de la fréquentation et de la couverture des structures de santé

·  Taux de satisfaction des clients

·  Diminution de l’incidence des ist/sida parmi les adolescents et les jeunes

·  Rapport sexuel avec un partenaire régulier au cours des 12 derniers mois

·  Taux d’utilisation du condoms avec un partenaire occasionnel au cours des 3 derniers mois des 12 derniers mois

·  Augmentation de la prévalence contraceptive

·  Augmentation de l’espacement des naissances

·  Augmentation de la couverture vaccinale

·  Statistiques nationales – rapport agences SNU – rapport MSPP

·  Enquêtes comportementales (EMMUS III
 et IV)

·  Statistiques nationales, rapports mspp, rapports d’agences (OMS, FNUAP, UNICEF)

·  Document existant et distribué

·  Base de donnée existante et utilisable

·  Données concernant l’application des résolutions des grandes conférences disponibles

Activités

Au niveau de deux départements (Nord-Ouest et Nord-Est) :

1-   Renforcement de la capacité des institutions sanitaires à fournir des services de base de qualité en matière de santé de la reproduction, de santé sexuelle et infantile, d’IST/SIDA

2-   Actualisation et opérationalisation de l’initiative maternité sans risque

3-   Actualisation et opérationalisation de la Prise en Charge Intégrale de l’Enfant (PCIME)

·  Au niveau de deux Départements (Nord-ouest et Nord-Est) :

·  % de population ayant accès à des services basiques de santé

·  Augmentation de la disponibilité des services de santé de qualité

·  Diminution de l’incidence des grossesses précoces et des complications de la grossesse liées à la malnutrition

·  Diminution des IST/SIDA parmi les adolescents et les jeunes et femmes enceintes

·  Diminution du taux de mortalité maternelle

·  Diminution du taux de mortalité infantile et juvénile, par sexe

·  Carte sanitaire actualisée

·  Enquête sur la qualité des soins et services

·  Statistiques nationales, rapport d’enquêtes, d’agences bi ou multilatérales

·  Rapport d’agences / rapport MSPP

·  Stabilité politique – Politique de reforme du système de santé existante et appliquée

Activités

A l’échelle nationale :

1-   Appui à la décentralisation (UCS) et à la participation communautaire

2-   Appui logistique et technique au PEV

3-   Appui à la couverture en micro-nutriments (Vit.A, Fer, iode)

4-   Promotion de comportements sexuels responsables

5- Appui pour la prévention de la transmission mère-enfant du VIH/SIDA

6-Appui pour la sécurité des transfusions ( VIH/SIDA )

7- Appui à la prise en charge des personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA

8- Appui à l’opérationalisation des programmes de santé scolaire

9- Promotion et appui des activités menées par les partenaires et le gouvernement touchant :

-   l’habilitation de la femme

-   la mise en œuvre de la PCIME

-   la mise en œuvre de la Santé de la reproduction

-   le plaidoyer pour la maternité sans risque

-   la violence contre les femmes

·  Ressources techniques et financières mobilisées en support à la décentralisation

·  Consolidation et opérationalisation du PEV à l’échelle nationale

·  Diminution incidence et prévalence cas de xérophtalmie , de goitre et des complications liées à l’anémie ferriprive

·  Diminution taux de grossesse précoce

·  Diminution incidence IST chez adolescents et adultes

·  Nbre de professionnels de la santé formés pour la prise en charge de femmes enceintes seropositives

·  Nbre de centres de santé équipés pour la prise en charge de femmes enceintes sero positives

·  Nbre de centres de transfusions équipés en fonction de standards internationaux pour dépister le VIH/SIDA

·  Ressources financières et techniques dédiées à la prise en charge des personnes affectées et infectées par le VIH/SIDA

·  Ressources financières et techniques allouées à l’opérationalisation des programmes de santé scolaire

·  Comité intersectoriel fonctionnel en appui au plaidoyer pour l’habilitation de la femme , la maternité sans risque, la violence contre les femmes et la mise en œuvre de la PCIME, de la santé de la reproduction .

·  Rapport d’agences /rapport MSPP

·  statistiques nationales – rapport d’enquêtes par groupe d’age

·  Rapport mspp/institution sanitaire

·  Statistiques nationales/dpt géographique

·  Rapport d’agences sur les formations financées en matière de prise en charge des femmes enceintes sero positives

·  Rapport du MSPP

·  Rapports de la croix rouge

·  Rapport du MSPP-

·  Rapport d’agences du SNU/rapport du MSPP

·  Rapport d’agences du SNU-rapport MSPP/rapport MENJS

·  Document de référence de création du comitérapport d’activités du comité

·  Stabilité politique

·  Politique de réforme du système de santé existante et appliquée

Agences : OPS-OMS / FNUAP / UNICEF / ONUSIDA / UNESCO / PAM / FAO / PNUD

Produits 3

3.1.      Contribution à la consolidation d’un système intégré d’informations sur les SSB

3.2.      Suivi de l’application des résolutions des grandes conférences

·  Disponibilité d’une liste consensuelle des indicateurs des SSB -Disponibilité et accessibilité aux usagers d’une base de données permettant de mesurer les indicateurs ciblés par les SSB

·  % et niveau d’application des différentes résolutions par type de conférence

·  Rapport annuel de suivi des conférences internationales

Activités

1- Formation et mise à niveau pour la collecte, le traitement et l’analyse des données

2- Actualisation et consolidation des bases de données (infra-structures sanitaires, statistiques de service, ressources humaines, matériel et équipement etc.) SIGS

3- Appui au processus de recensement

4- Traitement et analyse de données désagrégées pour la cartographie (sanitaire, éducative ….)

5- Réalisation d’enquêtes et de recherches à visées opérationnelles et diffusion des résultats (enquêtes et recherches sur l’utilisation et la qualité des services et des soins, la satisfaction de la clientèle)

·  Nombre de formations financées pour la mise a niveau , la collecte , le traitement et l’analyse des données

·  base de données actualisée et consolidée

·  Ressources techniques et financières mobilisées pour le recensement

·  Statistiques cumulées à partir de la base de données actualisée

·  Ressources mobilisées pour réalisation enquêtes et recherches

·  Rapport d’agences du SNU/rapport MSPP

·  Rapport d’experts

·  Recensement réalisé

·  Statistiques disponibles et accessibles

·  Résultats Enquêtes et recherches diffusées

·  Consensus entre SNU et les institutions d’état sur base de données uniformisées pour les SSB

Agences : OPS-OMS / FNUAP / UNICEF / PNUD / PAM / FAO

Sécurité alimentaire

RÉSULTATS

INDICATEURS

MOYENS DE VÉRIFICATION

HYPOTHÈSES ET RISQUES

Effet I : Réforme agro- foncière (RAF) relancée

 

·  Au moins une action de RAF initiée dans le pays en 2003

·  Rapports de la FAO - presse quotidienne

·  Nombre de titres de garanties délivrés à partir de 2003

·  La volonté politique des décideurs est assurée

·  Le financement public même partiel est assuré

·  Le plan d’aménagement du territoire est défini

Produit 1.1 : 1 et activités - Loi cadre révisée

1.1.1    Réviser la proposition de loi cadre existante

1.1.2    Organiser ateliers et rencontres pour la validation

1.1.3    Suivi du circuit de la loi cadre validée vers le parlement

Loi cadre finalisée et déposée au parlement – disposition favorisant l’accès des femmes à la terre

·  Nouvelle proposition de loi existe

·  Nombre de rencontres et d’ateliers organisés

·  R