UNDAF - Deuxième partie : l'UNDAF

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2. Éléments stratégiques

2.1. Articulation entre état de droit, droits humains et développement humain

L’objectif global de l’UNDAF repose sur trois fondements – Développement humain, État de droit, Droits humains – qui s’enrichissent et se renforcent mutuellement. A cet égard, les conférences et conventions des Nations Unies sont éclairantes comme l’est le dernier Rapport mondial sur le développement humain : « Droits de l’homme et développement humain ».

L’approche fondée sur les droits de la personne apporte l’idée que les autres ont des devoirs pour faciliter et faire avancer le développement humain. La notion de devoirs renvoie à une série de préoccupations très utiles sur le plan opérationnel comme la responsabilité et l’imputabilité qui inclut la nécessité de rendre compte. Cette problématique conduit à analyser les responsabilités des différents acteurs et institutions lorsque les droits ne sont pas réalisés.

Réciproquement, le développement humain permet d’élargir la portée de l’approche fondée sur les droits humains.

  • Tout d’abord, en conférant un caractère plus concret à l’analyse des droits humains.
  • Ensuite, en aidant à évaluer dans quelle mesure différentes options peuvent influer sur les perspectives de réalisation des droits. Ce point est crucial dans un pays comme Haïti confronté à une série de contraintes qui obligent à donner la priorité à certains droits dans les choix de politiques. L’analyse du développement humain aide à considérer ces choix de manière explicite.
  • Troisièmement, la réalisation des droits humains dépend de l’existence de conditions sociales appropriées. Précisément, le développement humain vise à créer un environnement propice à l’amélioration des potentialités et à l’élargissement des choix, en prônant notamment la nécessité d’une action publique pour desserrer les contraintes et pour stimuler la complémentarité des institutions.
  • Quatrièmement, le développement humain implique l’idée de changement. Cet aspect dynamique permet de mieux appréhender les droits humains dans la durée, compte tenu des besoins et des ressources.

L’État de droit, tel que défini plus haut, se situe à la jonction des droits humains et du développement humain. Cette conception se traduit dans l’UNDAF par le souci de contribuer à la construction de l’État de droit tant par l’appui au renforcement institutionnel au titre de la bonne gouvernance (mécanismes de régulation, décentralisation, justice…) que par la promotion du développement humain au sens strict (services sociaux de base, emplois productifs, sécurité alimentaire…).

Cri de ralliement pour le mouvement mondial en faveur des enfants

Nelson Mandela et Graça Machel

Convaincus que le monde dispose des connaissances, ressources et moyens requis pour garantir à chaque enfant la possibilité d’atteindre l’âge adulte dans la dignité et la sécurité et en réalisant tout son potentiel

(…)  Nous nous unissons aujourd’hui dans un mouvement mondial en faveur des enfants qui exige la justice pour les plus jeunes citoyens du monde et l’exige tout de suite…

Nos exigences ne sont pas très nombreuses, mais elles peuvent transformer le monde :

  • Tous les enfants, partout, ont droit à l’égalité complète des chances pour réaliser tout leur potentiel.
  • La réduction de la pauvreté doit commencer par les enfants.
  • Le bien-être des enfants est le critère d’une bonne gestion des affaires publiques.
  • Il incombe à chacun de veiller au respect des droits de chaque enfant.
  • Toutes les mesures prises pour les enfants doivent reposer sur le pilier de l’éducation.
  • Il faut abolir toute inégalité de traitement des femmes et des filles.
  • L’impunité pour des violences commises sur la personne d’un enfant doit être abolie à jamais.
  • Il faut mettre fin à la discrimination à l’encontre des enfants ou aux traitements injustes dus à des préjugés.
  • Il faut faire participer les enfants et les jeunes aux décisions qui influencent leur vie.
  • La mondialisation doit être mise au service des enfants.

« Il ne faut pas gaspiller la vie de nos enfants. Pas un enfant de plus, pas un jour de plus »

2.2.   Trois axes stratégiques intégrateurs : La lutte contre la pauvreté ; l’équité de genre ; l’éducation moteur du développement 

A.   La lutte contre la pauvreté

« Les causes profondes de la pauvreté en Haïti sont à la fois politiques, économiques et sociales. L’engrenage de la pauvreté résulte des interactions entre ces différents facteurs. D’où l’importance de définir un cadre stratégique qui guide l’ensemble des politiques publiques. » (Bilan Commun de Pays).

Cette définition sera la fonction du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLCP ou PRSP en anglais) qui a commencé à être élaboré. Toutefois l’UNDAF est une occasion unique de contribuer à la mise en œuvre d’une véritable stratégie de lutte contre la pauvreté car elle permet d’intervenir de manière coordonnée au niveau d’une série complémentaire de programmes et projets.

Dans ses domaines d’intervention spécifiques et dans son cadre stratégique global, l’UNDAF devra contribuer à rendre effectifs les six éléments d’une stratégie de lutte contre la pauvreté indiqués dans le Bilan Commun:

  • La prise en compte systématique de la dimension pauvreté dans les enquêtes et autres travaux statistiques de manière à pouvoir mesurer l’ampleur du phénomène dans ses diverses manifestations ainsi que son évolution et son impact ;
  • L’intégration de la lutte contre la pauvreté dans les politiques publiques au niveau macro et au niveau sectoriel, en étroite symbiose avec les différents paliers décisionnels qu’il soient publics, privés ou communautaires ;
  • L’habilitation des institutions publiques de manière à ce qu’elles prennent en compte la dimension pauvreté, particulièrement en matière d’accès aux services sociaux de base, ce qui requiert une restructuration des budgets de plusieurs ministères sur une base d’équité ;
  • La mise en place de systèmes générateurs d’opportunités pour les groupes démunis et exclus. Il s’agit de systèmes articulant l’emploi, par exemple dans le secteur informel, la formation, l’appui technique et le financement ;
  • La mise en place de filets de sécurité pour les groupes vulnérables ;
  • La consolidation des réseaux familiaux et communautaires de solidarité.

B.   L’équité de genre

Comme le montre le Bilan Commun, les femmes demeurent marginalisées et discriminées à tous les niveaux de la société et dans tous les secteurs d’activité. Le BCP et les travaux de programmation de l’UNDAF ont mis en lumière l’importance d’intégrer les questions de genre dans l’ensemble des secteurs et thèmes si l’on veut éviter que les politiques et programmes ne perpétuent l’inégalité entre les sexes.

Or cette inégalité doit être combattue à double titre : tout d’abord, d’un point de vue intrinsèque au nom des droits de la personne, ensuite en termes d’efficacité dans la mesure où il est dorénavant admis que les rapports inégalitaires entre les sexes constituent des facteurs de blocage du développement.

Il conviendra, dans le cadre de l’UNDAF, de former les parties prenantes à l’utilisation des outils de l’analyse de genre y compris les outils de planification et de suivi/évaluation.

Chacune des agences des Nations Unies inclut l’équité de genre dans sa programmation et dans son fonctionnement interne. Des différents « groupes thématiques interagences » créés dans le cadre du SNU en Haïti, c’est le Groupe thématique genre qui a été le plus dynamique. Son mandat est d’assurer une meilleure prise en compte de l’équité de genre au sein du Système, d’assurer la complémentarité et une meilleure efficacité des interventions des agences en la matière et, enfin, de renforcer les capacités du Gouvernement à assurer la coordination des interventions dans ce domaine.

En Haïti, comme ailleurs, les femmes ont une contribution importante à apporter pour lever les obstacles au développement, notamment sur le plan socio-politique. Mais leur participation est encore fortement entravée, comme le souligne le Secrétaire Général des Nations Unies.

Réduire de moitié la pauvreté

Une stratégie d’action pour les Nations Unies (Décembre 2000)

« Nous nous engageons à respecter l’objectif d’éradication de la pauvreté dans le monde, à travers des actions nationales décisives et à travers la coopération internationale, ceci étant un impératif éthique, social, politique et économique de l’humanité ».

Déclaration de Copenhague, sommet mondial pour le développement social (1995)

La réalisation de cette stratégie de réduction de moitié de la pauvreté extrême avant 2015 impliquera des activités à trois niveaux:

  • Au niveau global: Utilisation de l’autorité morale et la pré-éminence du Secrétaire général et d’autres fonctionnaires seniors du Système des Nations Unies afin de donner force et orienter la campagne globale visant à réduire de moitie l’extrême pauvreté;
  • Au niveau des programmes: Utilisation des capacités multi sectorielles du Système des Nations Unies afin de cibler des sujets d’importance ayant trait à l’éradication de la pauvreté grâce à un travail d’établissement des normes, le suivi des conférences, l’orientation des politiques, l’élaboration de projets de développement et leur suivi;
  • Au niveau des pays: Appui aux initiatives nationales visant l’éradication de la pauvreté, de façon multidimensionnelle, grâce au plaidoyer, au dialogue sur les politiques et les appuis directs.

C.   L’éducation moteur et véhicule du développement 

L’approche systémique permet d’identifier les points du système qui entraîneraient et dynamiseraient l’ensemble. Dans cette optique, comme le souligne le Bilan Commun à plusieurs reprises, l’éducation constitue un axe prioritaire. Elle est déterminante pour relever les principaux défis auxquels le pays est confronté : la promotion d’une bonne gouvernance et d’une démocratie intégratrice ; les changements de comportements à opérer en matière de santé de la reproduction ; l’adoption d’attitudes respectueuses des différences, de la dignité de la femme, de la reconnaissance de ses potentialités, des droits des enfants ; la prévention des IST/SIDA ; la mise en œuvre de stratégies de lutte contre la pauvreté ; une prise de conscience attentive à l’environnement.

Pour arriver à des résultats substantiels dans ces différents domaines il est essentiel de définir et mettre en œuvre une stratégie éducative qui combine plusieurs formes d’éducation à des horizons temporels différents.

Le forum mondial sur l’éducation / Dakar

Avril 2000

1.     Les objectifs du Forum

Le cadre d’action engage l’ensemble de la communauté internationale autour de six objectifs principaux :

  • Développer et améliorer sous tous leurs aspects la protection et l’éducation de la petite enfance, et notamment des enfants les plus vulnérables et défavorisés ;
  • Faire en sorte que d’ici 2015 tous les enfants, notamment les filles, les enfants en difficulté et ceux appartenant à des minorités ethniques, aient la possibilité d’accéder à un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité et de le suivre jusqu’à son terme ;
  • Répondre aux besoins éducatifs de tous les jeunes et de tous les adultes en assurant un accès équitable à des programmes adéquats ayant pour objet l’acquisition de connaissances ainsi que de compétences nécessaires dans la vie courante ;
  • Améliorer de 50% les niveaux d’alphabétisation des adultes, et notamment des femmes, d’ici à 2015, et assurer à tous les adultes un accès équitable aux programmes d’éducation de base et d’éducation permanente ;
  • Eliminer les disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire d’ici 2005 et instaurer l’égalité dans ce domaine en 2015 en veillant notamment à assurer aux filles un accès équitable et sans restriction à une éducation de base de qualité avec les mêmes chances de réussite ;
  • Améliorer sous tous ses aspects la qualité de l’éducation dans un souci d’excellence de façon à obtenir pour tous des résultats d’apprentissage reconnus et quantifiables – notamment en ce qui concerne la lecture, l’écriture et le calcul et les compétences indispensables dans la vie courante.

Les signataires du cadre d’action de Dakar se sont par ailleurs engagés à une forte mobilisation de ressources : «Nous l’affirmons : aucun pays qui a pris un engagement sérieux en faveur de l’éducation de base ne verra ses efforts contrariés par le manque de ressources.»

2.     L’instrument : le Plan d’Action National Education Pour Tous

La déclaration de Dakar précise que le cœur de l’activité de l’EPT se situe au niveau national et recommande que des forums nationaux EPT soient renforcés ou établis pour appuyer la réalisation des objectifs. Il est, par ailleurs, précisé que «les pays établiront des plans nationaux d’ensemble pour l’EPT d’ici 2002 au plus tard.»

Éducation de base. On entend par là l’acquisition de connaissances et de compétences nécessaires dans la vie courante. Elles doivent être maîtrisées par la grande majorité de la population en vue d’une participation active à la vie nationale. L’éducation de base concerne tous les citoyens de la petite enfance à l’âge adulte. Le plan d’action national « Éducation pour tous » (voir encadré) sera l’occasion de donner un élan décisif au développement de l’éducation de base. L’UNDAF, dans la ligne du Gouvernement, donne à cette question l’attention prioritaire qu’elle mérite (voir Programme-cadre Services sociaux de base, point  4.2, Deuxième partie).

Force est d’admettre que l’effort entrepris en ce domaine ne portera ses fruits qu’à moyen et long terme. Il faut, en effet, agir à la fois sur deux plans :

  • améliorer de manière substantielle la qualité de l’éducation notamment par une mise à niveau des enseignants liée à la révision et à l’enrichissement du curriculum (question linguistique créole/français, contenu des disciplines…) ;
  • élargir considérablement l’accès au système d’éducation dans ses deux composantes, formelle et non formelle, notamment par la double vacation.

L’éducation de base peut être considérée comme un bien public dans la mesure où les avantages que la collectivité en retire transcendent les bénéfices individuels de chaque personne scolarisée. En Haïti le secteur privé occupe une place prépondérante en ce domaine. Mais le secteur public a un rôle stratégique à jouer en matière de régulation du système. L’Office du Partenariat mis en place par le Ministère de l’Éducation nationale ouvre la voie à une collaboration institutionnelle entre le public et le privé. Le SNU jouera son rôle de renforcement institutionnel et de catalyseur dans la mobilisation des ressources financières qui sont indispensables pour un développement accéléré de l’éducation de base en quantité et en qualité.

L’exercice du droit à l’éducation. La demande d’éducation qui s’exprime avec force, y compris dans les couches les plus démunies, démontre l’importance que la population attache à l’éducation. Cette demande ne répond pas seulement à un besoin mais également à un droit. L’approche en termes de droits permet de s’intéresser à tous ceux qui sont effectivement exclus de l’éducation. L’application de ce droit contribuera à rendre effectif l’État de droit.

Formation liée à l’emploi. Haïti souffre d’une faible qualification des ressources humaines tant sur le plan technique qu’en matière de gestion, qui est notamment due au manque de centres de formation technique et professionnelle et de centres d’appui aux entrepreneurs.

Il est urgent d’opérer des choix stratégiques sur les options de formation des jeunes en lien direct avec l’économie « traditionnelle » et l’économie du nouveau siècle. Cette approche requiert d’identifier de nouvelles sources de valeur à partir des potentialités des ressources humaines haïtiennes, notamment sur les plans linguistique et artistique et de valoriser ces ressources au niveau individuel et collectif.

Le secteur informel est saturé et nombre de petits métiers traditionnels seront progressivement éliminés. Ce secteur représente une pépinière de ressources humaines qui peuvent être valorisées dans de nouveaux espaces de développement où des éléments de pratiques traditionnelles pourront être repositionnés. Tant en milieu rural que dans les villes, il existe un réel potentiel de développement de petites entreprises qui pour être compétitives devront coopérer entre elles.

Cette coopération de micro-entrepreneurs et de travailleurs indépendants se fera par un maillage de ces ressources humaines. La politique d’éducation et de formation doit s’articuler sur ces potentialités économiques, et ce, à tous les niveaux, de l’éducation de base à l’enseignement supérieur.

L’action éducative au sens large favorise les relations entre les individus et détermine le tissu social d’un pays. Sous cet angle sociologique, l’éducation est le véhicule des savoirs individuels et collectifs transmis de génération en génération mais disposant d’une capacité d’adaptation tout en gardant son identité. L’UNDAF, à son niveau qui est modeste, peut stimuler cette capacité d’adaptation en contribuant à la mise en place d’un environnement propice au développement humain, à la réalisation des droits de la personne et à la construction d’un État de droit.

Politique de population. La valorisation des ressources humaines requiert une véritable politique de population. Une telle politique a été formulée par la Secrétairerie d’État à la Population, avec l’appui technique du FNUAP, en collaboration étroite avec l’ensemble des institutions publiques concernées. Il reste à planifier l’exécution de cette politique et à la mettre en œuvre.

2.3.  Deux cibles communes : les groupes vulnérables dont les droits ne sont pas réalisés et les responsables de droits

Le BCP a mis en évidence le phénomène massif de pauvreté et d’exclusion sociale et a identifié dans les différents secteurs les groupes exclus et vulnérables. Prenons les services sociaux de base.

Certes le taux net de scolarisation primaire a fortement augmenté au cours des dernières années pour atteindre 65% en 1997. En fait, il s’agit d’un taux d’inscription en début d’années et non d’un taux de scolarisation effective. Seule une petite minorité d’enfants bénéficient d’une scolarité effective de 4 années consécutives. Plus de 500 000 enfants de 6 à 12 ans ne sont pas du tout scolarisés.

L’accès aux services de santé reste théorique pour une majorité de ruraux qui ne peuvent se déplacer jusqu’au centre de santé le plus proche et qui ne peuvent s’acquitter des frais de consultation dans le secteur privé. Les ruraux, qui représentent 65% de la population, vivent en grande majorité dans des conditions de pauvreté extrême. Les femmes et les enfants ainsi que les habitants de zones rurales particulièrement défavorisées et des quartiers précaires des villes, notamment de la capitale, ont été identifiés comme les groupes sociaux les plus vulnérables. Beaucoup de femmes sont abandonnées sans ressources avec leurs enfants. Le nombre d’enfants en difficulté s’accroît : non scolarisés, déscolarisés, restavek, enfants de la rue, orphelins du SIDA.

Dans ce contexte l’ensemble des programmes et projets s’intégrant dans l’UNDAF cibleront de manière conjointe les groupes sociaux vulnérables sur la base de critères communs de sélection. Il s’agira de cibler plutôt le déficit de capacités que les faibles revenus. Il faudra également éviter les distorsions que peut entraîner la méthode du ciblage.

D’un point de vue stratégique priorité devra être donnée à l’enfance et à la jeunesse. La moitié de la population du pays a moins de 20 ans et 40% a moins de 15 ans. Dans la transition démographique que vit Haïti, on s’achemine vers une phase où la frange de la trentaine sera suffisamment large pour que s’ouvre une fenêtre d’opportunité en ce sens que d’ici quelques années la dépendance des jeunes et des vieux sera moindre vis-à-vis de cette population d’âge intermédiaire.

Il est donc essentiel aujourd’hui d’investir massivement dans la jeunesse afin qu’elle puisse disposer des capacités qui lui permettront d’être suffisamment productive pour impulser la croissance et soutenir ainsi la jeune et la vieille génération. C’est dans cette perspective que le BCP lance le défi : les jeunes comme levier du développement.

Dans la mesure où l’action de l’UNDAF doit bénéficier aux personnes dont les droits ne sont pas réalisés, il importe de cibler dans un même mouvement les responsables de droits qui constituent le second groupe cible. Ceux-ci doivent être ciblés à tous les niveaux : famille, communauté, section communale, commune, département et nation.

Comme le fait l’UNICEF dans son Document de Stratégie, il convient d’analyser les capacités des responsables de droits de manière à identifier leurs insuffisances pour jouer leur rôle dans le respect, la facilitation et la protection des droits des citoyens. Il s’agit ensuite de renforcer les capacités d’action des responsables de droits afin qu’ils s’engagent à accomplir leurs obligations envers les sujets de droits et qu’ils soient capables de le faire.

En résumé le SNU ciblera de manière prioritaire :

  • les groupes vulnérables parmi lesquels, en particulier, les femmes et les enfants ainsi que les ruraux et les citadins qui connaissent une situation précaire ;
  • les femmes en général en vertu de l’équité de genre, dans un souci d’égalité et d’efficacité ;
  • les jeunes comme levier du développement ;
  • les responsables de droits qui sont des partenaires.

La contribution des femmes à la paix et à la sécurité

Déclaration du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité en octobre 2000

«Depuis des générations les femmes ont fait fonction d’éducatrices de paix, tant au sein de leur famille que de leur société. Elles ont démontré leur capacité singulière de construire des ponts plutôt que des murs. Elles ont joué un rôle crucial dans la préservation de l’ordre social quand les communautés se sont effondrées. Et cependant » , a-t-il noté « les femmes sont encore terriblement sous-représentées au niveau de la prise de décisions, depuis la prévention des conflits jusqu’à la résolution des conflits et à la résolution d’après conflit.»

2.4.   Trois thèmes intégrés

1.  Le VIH/SIDA.

Comme le souligne le Rapport Mondial de l’ONUSIDA 1999 : « Il est devenu évident que l’inexorable propagation du VIH et l’impact dévastateur de l’épidémie sur tous les aspects de la vie humaine et du développement économique et social avaient créé une situation d’urgence qui nécessitait la mise en œuvre d’une action considérablement élargie de la part des Nations Unies.

Par ailleurs, aucun organisme des Nations Unies n’était à lui seul capable de fournir le niveau coordonné d’assistance nécessaire pour traiter les nombreux éléments moteurs de l’épidémie de VIH, ou d’aider les pays à gérer l’impact du VIH/SIDA sur les foyers, les communautés et les économies locales. Il était devenu nécessaire de mieux coordonner les efforts des Nations Unies afin d’en maximiser l’impact ».

Il importe donc d’intégrer le VIH/SIDA dans tous les programmes sectoriels. Le Ministère de la Santé Publique et de la Population met en œuvre le Programme de Lutte contre le SIDA et plusieurs ONG jouent un rôle dans cette lutte. Mais, comme le soulignait le Directeur Exécutif de ONUSIDA au cours d’une visite dans le pays en novembre 1999 : « Il faudra changer de vitesse si l’on veut avoir un impact sur l’épidémie ».

En vue de mobiliser tous les acteurs de la société il serait urgent de définir un Plan d’action stratégique qui traite le VIH/SIDA comme un problème de développement dépassant le domaine de la santé.

À cet égard le Plan d’Action pour l’Environnement peut être considéré comme un modèle d’un point de vue méthodologique. L’impact de la pandémie sur les plans politique, social et économique est considérable.

Un tel Plan intersectoriel et inclusif, qui devra bénéficier d’un soutien politique de haut niveau, devrait être élaboré de manière participative comme l’a été le BCP. Il s’agira d’analyser les différents blocages qui empêchent l’adoption d’un comportement sécuritaire et de prévoir des interventions coordonnées à différents niveaux par l’ensemble des acteurs concernés publics et privés. En ce domaine la société civile a un rôle important à jouer.

Le Programme Commun des Nations Unies sur le SIDA (ONUSIDA), qui est composé de huit agences, pourra apporter  son soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce Plan d’action stratégique.

La pandémie du VIH/SIDA

Résolution 1308 (2000) du Conseil de Sécurité

Dans la résolution 1308 (2000) sur le VIH / SIDA et les opérations internationales de maintien de la paix, le Conseil de Sécurité souligne « la nécessite d’efforts coordonnés de la part de tous les organismes compétents des Nations Unies pour faire face à la pandémie du VIH / SIDA conformément à leurs mandats respectifs et apporter leur aide, à chaque fois que possible, aux efforts déployés au niveau mondial contre la pandémie ».

2.  Prévention des conflits.

Dans un contexte marqué par une crise politique, sociale et économique complexe et persistante, le SNU devra jouer, s’appuyant en cela sur ses avantages comparatifs propres, un rôle catalyseur et facilitateur en matière de promotion du dialogue social, pluriel et respectueux. Les différents programmes envisagés dans le cadre de l’UNDAF pourront, en particulier, servir de véhicule à des processus de dialogue, notamment par le biais de débats nationaux, publics et participatifs organisés en lien avec des exercices de définition et de validation de politiques et de stratégies nationales ou avec d’autres initiatives telle que la planification de scénarios (scenario planning exercise). L’appui du SNU à la dimension Culture de la paix permettra aussi d’aménager des espaces de dialogue.

À travers la mise en œuvre de l’UNDAF, le SNU contribuera également, de manière intégrée, et sur la base des priorités nationales, à poursuivre et à consolider les efforts importants entrepris par les Nations Unies en Haïti dans le cadre du rétablissement, du maintien et de la construction de la paix, efforts qui se sont notamment traduits par les missions successives des Nations Unies. Cette réponse intégrée s’inscrit en droite ligne des recommandations du Secrétaire Général et du rapport Brahimi relatives à l’approche de construction de la paix.

L’aspect réduction / prévention des conflits potentiels devra également être prise en compte dans le cadre de la formulation des programmes liés à l’UNDAF, compte tenu de la situation particulière de développement du pays. À cet effet il conviendra de définir tout d’abord les facteurs clé, structurels et conjoncturels, d’instabilité socio-politique et d’escalade possible. Il faudra aussi, déterminer, d’une part, les champs d’intervention les plus pertinents,  un mécanisme de suivi et d’alerte et, d’autre part, des mesures de prévention. Il s’agira d’intégrer ces dimensions dans la conception même des interventions, et non pas d’en faire un simple appendice. Dans cette perspective, le personnel des Nations Unies devra être encouragé à se familiariser avec les concepts en cours (voir encadré à la page suivante).

Déclarations de référence sur la Construction de la paix

1.  Rapport Brahimi (août 2000) :
Étude d’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.

" Pour que ses actions préventives réussissent à réduire les tensions et à prévenir les conflits, le Secrétaire Général doit bénéficier d’un appui politique manifeste, solide et soutenu de la part des États membres".

Le rapport recommande notamment de : tirer les leçons du passé ; de donner toute son importance à la stratégie et à l’appui technique ; de définir des mandats réalistes ; de créer une unité de gestion de l’information et d’analyse stratégique au Siège ; d’améliorer l’orientation et la direction des missions ; de créer des équipes spéciales intégrées pour la planification des missions et les services d’appui ; d’adapter les opérations de paix à l’âge de l’information.

2.  Assemblée générale, Déclaration du Millenium (septembre 2000)

" L’organisation des Nations Unies doit être plus efficace pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité, et pour ceci il faut qu’on lui accorde les ressources et instruments dont elle a besoin pour la prévention de conflits, la résolution pacifique de disputes, le maintien de la paix et, enfin, la construction de la paix et la reconstruction dans les situations post-conflit ".

3. Conseil de Sécurité, définition du concept Construction de la Paix

Le Conseil de Sécurité estime que la construction de la paix a pour but d’empêcher l’éruption, la récurrence et la continuation des conflits armés et que pour y arriver, elle doive couvrir une large gamme de programmes et mécanismes touchant aux questions politiques, humanitaires, de développement et de droits de l’homme.

Ceci demande des actions à court et à long terme spécifiquement adaptées aux nécessités particulières des sociétés qui s’enfoncent dans une situation de conflit ou qui s’en sortent. Ces actions devraient viser à renforcer la durabilité des institutions et des processus dans des domaines aussi variés que le développement durable, l’éradication de la pauvreté et les inégalités, la bonne gouvernance, la promotion de la démocratie, le respect des droits de l’homme et l’État de droit et la promotion de la culture de la paix et la non-violence ".

En outre, le Conseil de Sécurité réaffirme qu’une stratégie complète et intégrée de construction de la paix doit impliquer tous les acteurs clés et doit prendre en considération les circonstances uniques qui présente chaque situation de conflit. Le Conseil signale qu’une stratégie de construction de la paix bien planifiée et coordonnée peut jouer un rôle très significatif dans la prévention de conflits. Dans ce sens, le Conseil souligne que les efforts internationaux pour contribuer à la construction de la paix doivent compléter et non supplanter le rôle essentiel que doit remplir le pays concerné."

3.  Prévention, préparation et réponse aux désastres.

Dans les différents champs d’intervention que couvre l’UNDAF il convient d’incorporer des éléments de prévention, préparation et réponse aux désastres. En situation d’urgence, chacune des agences du SNU a un rôle clé à jouer à son niveau avec ses partenaires des Nations Unies, compte tenu de ses domaines de compétence, de ses moyens et de ses zones d’implantation, notamment dans l’appréciation et la coordination, dans l’information et la communication, dans l’assistance en matière alimentaire et en services sociaux de base (santé, éducation, eau potable, assainissement…) et en assurant la sécurité physique et émotionnelle.

2.5.   Trois stratégies transversales

Pour progresser dans la réalisation de l’objectif global de l’UNDAF, trois stratégies transversales s’imposent : renforcement des capacités ; participation ; plaidoyer/information et communication. Ces stratégies devront être conduites chacune de manière synergique dans la triple perspective du développement humain, de l’approche droits humains et de la construction de l’État de droit.

a)  Renforcement des capacités

Du point de vue du développement humain, les capacités représentent les différentes combinaisons des potentialités d’une personne. Par conséquent le renforcement de capacités vise à conférer la liberté de réaliser des potentialités (par exemple de bénéficier d’une alimentation suffisante et d’une éducation de base, de vivre longtemps et de participer à la vie de la communauté).

Suivant l’approche des droits, le renforcement des capacités vise à la fois les sujets de droits, qui doivent avoir conscience de leurs droits et être capables de les utiliser, et les responsables de droits qui doivent faire en sorte que les droits soient respectés, protégés et réalisés.

Dans la perspective de l’État de droit, il s’agit, d’une part, de développer les capacités des citoyens à adhérer aux normes du Droit et, d’autre part, de procéder au renforcement des institutions clé de l’État de droit conformément à la Constitution (en Haïti il s’agit des trois pouvoirs, des collectivités territoriales et des institutions indépendantes).

b)  Participation

Il n’y a pas de développement des capacités et des potentialités humaines sans participation. Elle revêt différentes formes qui constituent un tout : recherche d’informations, expression d’idées et de la liberté de choix, interaction avec les autres, adhésion à des groupes, prise de décisions… Il importe de créer les conditions favorables à la participation telles que : éducation familiale favorisant l’épanouissement de l’enfant, méthodes pédagogiques actives avec ouverture sur la communauté, équité, aptitude des parents, des enseignants, des leaders communautaires, des techniciens et des décideurs à écouter et à promouvoir la participation.

C’est par la participation que les gens jouissent de leurs droits ou les revendiquent. La réalisation de certains droits requiert une intervention active de l’État, qui doit favoriser le débat sur les politiques publiques, garantir la participation du plus grand nombre à ce débat et créer des mécanismes par lesquels les pouvoirs constitués rendent des comptes à la population.

En Haïti la participation est un des éléments constitutifs de l’État de droit. La Constitution, qui l’a étroitement reliée à la décentralisation, interpelle la participation selon quatre axes principaux :

  • La libéralisation économique, la liberté d’entreprise et la disparition des privilèges, sans lesquelles la participation restera cloisonnée par les relations politiques ;
  • La structuration des acteurs pris isolément, leur autonomisation et la formalisation de leur fonctionnement ;
  • Le partenariat dans la desserte des services publics, qui implique une révision du cadre de gestion des services publics et le choix de gabarit d’équipements locaux adaptés aux capacités locales ;
  • La participation dans les décisions nationales à travers les élections et/ou la décentralisation.

L’UNDAF devra être mis en œuvre suivant une approche participative, dans le but de promouvoir le dialogue social, pluriel et respectueux. Parfois au détriment d’une certaine efficacité quant à la réalisation effective des produits que tout projet cherche à obtenir, cette approche implique que l’accent soit mis davantage sur le processus (comment et avec qui réaliser les activités ?) que sur le produit. Aussi importe-t-il de susciter l’adhésion et l’engagement des différents groupes d’acteurs concernés par les programmes et projets, en particulier les femmes et les jeunes.

c)  Plaidoyer/Information et Communication

Le plaidoyer est ici conçu comme un argumentaire construit et défendu pour progresser vers la réalisation de :

  • l’objectif global de l’UNDAF ;
  • des buts de chacun des trois programmes-cadre ;
  • des objectifs des conférences et conventions des Nations-Unies.

Il s’adresse aux sujets et aux responsables de droits qui sont ciblés en vue de les éclairer sur les défis et les enjeux, de les informer sur les idées nouvelles et d’obtenir leur engagement à agir. Les activités de plaidoyer seront menées à plusieurs niveaux. Tout d’abord au niveau général de la philosophie de l’UNDAF sur la base des conférences et conventions des Nations Unies. Par exemple, le FNUAP, l’OMS/OPS et l’UNICEF uniront leurs efforts pour expliquer les notions de santé de la reproduction, santé sexuelle et infantile. A un deuxième niveau le plaidoyer sera un outil privilégié pour faire la promotion d’un programme ou d’un projet. Enfin, le plaidoyer pourra être utilisé pour que soient réunies les conditions critiques nécessaires à la réalisation d’une action de développement. C’est, par exemple, ce que se proposent de faire la FAO, le PNUD, le PAM et le PNUD/FENU/PNUD en soulignant l’importance d’un plan d’aménagement du territoire en vue d’une gestion participative des bassins versants.

L’information et la communication font corps avec le plaidoyer. Celui-ci doit servir à créer des liens de partenariat au sein de réseaux fonctionnels. Le plaidoyer est directement lié au renforcement des capacités et à la participation. Il ne sera efficace que si les acteurs concernés sont associés au processus d’élaboration et de diffusion.

2.6   Une stratégie verticale

L’articulation entre les niveaux micro, méso et macro

De l’expérience apprise en Haïti au cours des deux dernières décennies il ressort qu’il faut agir à différents niveaux simultanément : au niveau de l’individu, de la famille, de la communauté, de la section communale, de la commune, du département et de la nation. Il convient de cibler tout autant les acteurs publics aux niveaux central, déconcentré et décentralisé, que la société civile dont nombre d’organisations ont mis en place des structures décentralisées.

D’un point de vue stratégique il est essentiel que les actions menées dans le cadre de l’UNDAF articulent de manière systématique les niveaux macro, méso et micro dans un double mouvement participatif ascendant et descendant.

Le niveau micro est celui du ménage, de la famille, de l’exploitation paysanne, de la petite activité informelle, de l’entreprise qu’elle soit petite, moyenne ou grande, ainsi que des institutions de services sociaux (écoles, centres de santé...) et économiques (associations d’épargne et de crédit…). Notons que dans l’approche droits humains le niveau micro est par excellence celui des individus en tant que sujets de droits. Cependant, dans la mesure où cette approche cible également les responsables de droits elle prend en compte les diverses institutions de base où sont en interaction sujets et responsables de droits, tels que les familles et les communautés. De plus, il est essentiel de prendre en considération l’incidence du cadre macro-économique ainsi que des politiques nationales et sectorielles sur la réalisation des droits humains.

Le niveau macro est celui des politiques macro-économiques et sociales et des politiques sectorielles. Le défi est de créer les conditions d’une croissance économique en faveur des pauvres. Il convient de trouver un compromis dynamique, fondé sur l’équité, entre les exigences des équilibres économiques et financiers et les impératifs de la politique sociale, étant entendu que la valorisation des ressources humaines est le meilleur des investissements économiques. Comme l’indique le Programme national de promotion d’emplois productifs PNUD/BIT (Document Cadre de référence, 2000) les réformes du cadre macro-économique doivent fondamentalement viser à libérer les forces productives du pays, le travail et le capital, à éliminer les multiples distorsions aux prix relatifs, à concentrer les ressources publiques sur des secteurs-clé comme l’éducation, la santé et les infrastructures, tout en aménageant des filets de sécurité pour les catégories les plus faibles et les plus vulnérables aux effets transitoires des réformes. Pour être pertinent le niveau macro doit pouvoir se nourrir du micro.

Le niveau méso, intermédiaire entre le micro et le macro, est le niveau de la décentralisation et du développement local. C’est à ce niveau que, par le biais de la planification locale, s’opèrent les arbitrages entre les projets individuels ou communautaires et l’intérêt collectif en vue d’optimiser l’allocation des ressources pour un impact maximum en termes de développement humain. C’est également au travers de ce niveau que s’organise l’appui aux actions menées à l’échelon micro. Le niveau méso est également un relais privilégié pour opérationnaliser les politiques macro-économiques et les politiques sectorielles.

Dans la pratique il s’agira de relier les projets de développement aux politiques de développement et de veiller à leur enrichissement mutuel. L’une des fonctions principales des projets de développement mis en œuvre dans le cadre de l’UNDAF sera, sur la base de l’expérience engrangée dans ces projets, d’aider le Gouvernement à améliorer les politiques, stratégies et plans de développement et de tester leur efficacité et leur impact potentiel.

L’articulation micro – méso - macro est particulièrement pertinente dans le domaine des services sociaux de base (SSB) où il s’agit de jouer sur la dynamique qui relie, d’une part, l’offre de bien-être au niveau macro et, d’autre part, la demande des ménages. Dans un contexte de paupérisation les postes de consommation des ménages se dégradent : la préférence est donnée à l’alimentation au détriment des dépenses sociales. D’où l’importance de mettre en œuvre  une stratégie de croissance économique intensive en emplois et une répartition des fruits de la croissance, comme le prône le BCP (axe stratégique 5).

La dynamique entre l’offre de services sociaux de base au niveau macro et la demande des ménages au niveau micro repose sur une double exigence :

  • que les ménages bénéficient de meilleures conditions de vie ;
  • que les investissements collectifs réalisés soient récupérés par la fiscalité, via une production plus performante ; ce qui mène à une 3ème exigence, celle de l’efficacité externe des SSB et donc de leur qualité.

Il s’agit également de jouer sur la dynamique qui relie la sphère collective et la sphère des ménages. Les acteurs de la sphère collective (État, ONG, Coopération), influent sur les droits économiques et sociaux et sur les infrastructures. Ce faisant, conformément à leur mandat, ces acteurs collectifs fournissent des opportunités à la population dans la logique du développement humain.

Le secteur privé « moderne », qui a un comportement typiquement économique de recherche du profit, n’est pas encore prêt à s’investir dans le développement des SSB ; ce qui ne signifie pas qu’il ne puisse pas être amené à y contribuer, notamment par une politique fiscale, comme son intérêt stratégique devrait le lui dicter. Du côté des ménages, le défi est d’obtenir le recouvrement des coûts. Force est de constater qu’une proportion importante de la population n’est pas en mesure de payer les services sociaux de base ou le fait au prix d’énormes sacrifices. Dans ce contexte de grande pauvreté, la coopération internationale a un rôle important à jouer dans la promotion du développement humain, en particulier pour les enfants et les jeunes.

Le niveau méso est primordial en ce domaine. C’est à ce niveau que peut être organisée de manière efficace, d’une part, la fourniture des SSB en jouant sur la complémentarité entre ces services, et d’autre part, la demande de ces services qui doit être éduquée et stimulée.

2.7.   Trois domaines de concentration

De l’analyse effectuée dans le Bilan se dégagent dix questions clé qui sont les grands défis auxquels le pays doit répondre dans la phase de transition démocratique qu’il traverse. De ces questions découlent dix axes stratégiques qui concernent, d’une part, des orientations sur le contenu des stratégies à mener et, d’autre part, des champs d’activité à privilégier.

À partir de ces axes, compte tenu des avantages comparatifs du SNU, ont été identifiés pour l’UNDAF trois domaines d’intervention prioritaires correspondant aux trois groupes thématiques mis en place :

  • La Gouvernance ;
  • Les Services sociaux de base ;
  • La Sécurité alimentaire et développement rural durable.

Ces trois domaines définissent le champ de concentration de l’action du SNU pour la période 2002 à 2006. Dans ces trois domaines de concentration le SNU établira des partenariats avec les institutions publiques haïtiennes (les cinq piliers constitutionnels), avec la Société civile et avec les partenaires extérieurs d’Haïti qui interviennent également dans ces secteurs d’activité.