PNUD Haïti - Coordination

UNDAF - Deuxième partie : l'UNDAF

1.     Un objectif global 

En accord avec les trois fondements pour l’action dégagés par le BCP, l’objectif global défini par le Comité de Pilotage de l’UNDAF pour servir d’orientation à l’appui du Système des Nations Unies en Haïti au cours de la période 2002-2006 est de « promouvoir le développement humain durable par le biais de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le renforcement de l’État de droit, et la protection, le respect et la réalisation des droits humains ».

Les concepts dont cet objectif est porteur constituent un cadre de référence commun à l’ensemble du SNU :

Le développement humain peut être défini « comme le processus d’élargissement des choix des individus, via l’expansion des capacités et des potentialités humaines. Par conséquent, il reflète les avancées dans ces deux domaines et représente à la fois un processus et une finalité. » (Rapport Mondial sur le Développement Humain 2000)

La pauvreté ne peut être appréhendée comme une simple faiblesse des revenus. Fondamentalement elle peut être définie comme une privation de capacités : capacité de se nourrir, capacité de vivre en bonne santé, d’atteindre l’âge adulte et de vivre longtemps, capacité de s’instruire, de se former, de s’exprimer, de participer aux décisions, notamment par les élections, capacité d’obtenir un emploi et un revenu décent, capacité de défendre ses droits… Ces privations de capacités élémentaires sont autant de limitations de droits et donc de libertés substantielles qui permettent à une personne de mener le genre de vie qu’elle souhaite. Les pauvres n’ont pas la liberté de réaliser leurs potentialités.

On constate que la majorité de la population mondiale, et singulièrement de la population haïtienne, n’a pas accès aux services sociaux de base, notamment à la protection sociale, ni au droit au travail inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et pas davantage aux droits fondamentaux des travailleurs tels que définis par l’OIT. Ce phénomène a été qualifié par le Sommet Mondial pour le Développement Social (Copenhague 1995) comme l’exclusion sociale. Celle-ci touche tout particulièrement les femmes.

La définition retenue dans le Bilan Commun présente l’État de droit comme une situation dans laquelle le plus grand nombre de citoyens d’un État donné adhèrent, principalement de façon spontanée, à un corpus de règles (le Droit) destinées à assurer une cohésion du corps social par la reconnaissance et la protection des droits des individus et de la collectivité.

La problématique se situe à un double niveau :

• D’une part, l’État a le monopole et le devoir de mettre en place les mécanismes de contrôle et de protection des droits permettant de s’assurer que la norme juridique est respectée par tous et que les violations de ladite norme sont sanctionnées équitablement.
• D’autre part, les citoyens, pour adhérer à la norme, doivent en comprendre le sens et l’intérêt, tant pour eux-mêmes que pour la collectivité à laquelle ils appartiennent.

Il en résulte que l’évaluation des progrès de l’État de droit ne saurait se limiter à l’analyse de ce que fait (ou ne fait pas) un Gouvernement quant à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions visant à « produire » des normes juridiques (parlement, administration…) ou à en assurer le respect (police, justice, collectivités locales…). Le devoir de l’État est également de prendre les dispositions nécessaires pour que la norme édictée traduise la volonté et recueille l’adhésion du plus grand nombre de citoyens. Cette participation et cette adhésion, qui constituent la garantie du fonctionnement du système, reposent sur l’adhésion des citoyens à un système de valeurs communes que le Droit traduira sous forme de règles.

Cela signifie que le devoir d’éducation de l’État vis-à-vis de ses citoyens constitue une priorité aussi importante dans la construction d’un État de droit que la mise en place des institutions politiques et judiciaires. La démonstration doit être renforcée par des exemples concrets visant à convaincre les citoyens de l’intérêt pour eux d’adhérer à la norme de Droit. Dans cette optique, il convient de reconnaître l’existence d’une relation dialectique entre les deux grandes catégories de droits que sont les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques et sociaux, d’autre part. On ne peut, en effet, exiger des citoyens d’adhérer aux valeurs (civiles et politiques) de l’État de droit que s’ils en expérimentent les bienfaits (du point de vue économique et social) dans leur vie quotidienne.

Les droits humains sont « les droits dont disposent toutes les personnes, en vertu de leur condition humaine, pour vivre libres et dans la dignité. Ces droits confèrent à chacun des créances morales sur le comportement des autres individus, ainsi que sur la structure des dispositifs sociaux. Ils sont universels, inaliénables et indivisibles. Les droits de l’homme expriment notre engagement le plus profond à assurer un accès universel aux biens et aux libertés nécessaires pour vivre dans la dignité. » (Rapport mondial sur le développement humain 2000).

Comme l’indique le Document de Stratégie de l’UNICEF pour Haïti, l’obligation de respect des droits humains signifie de ne pas agir de manière à entraîner une violation ou une privation de ces droits.

La protection implique que des mesures répressives puissent être prises contre ceux qui agissent de manière à susciter des violations potentielles de droits. La facilitation équivaut à une action de catalyseur afin qu’une personne privée de droits commence à en jouir progressivement.

La réalisation décrit une action qui assure que les droits de quelqu’un sont accomplis de manière pérenne. Le Rapport Mondial sur le Développement humain 2000 souligne que les droits humains ne sont réalisés que si et seulement si il existe des dispositifs sociaux suffisants pour protéger les personnes contre les menaces ordinaires qui pèsent sur la jouissance des libertés conférées par ces droits.