PNUD Haïti - Coordination

UNDAF - Première partie : le contexte

3.  Contexte de développement et réponses nationales et internationales

3.1. Contexte de développement

Derniers développements de la situation économique

Haïti était classée en 150^ème position dans le dernier rapport sur le développement humain du PNUD. La situation économique durant l’année 2000 a été essentiellement caractérisée par les éléments suivants :

• Le taux de croissance du PIB est resté environ le même qu’en 1999, soit 2.2%, ce qui n’a pas aidé à contre-balancer les mauvais résultats des finances publiques. En effet, le déficit budgétaire a été de 1950 millions de gourdes en 2000, et a été financé par la banque centrale. Les accords sur le déficit autorisé avec le FMI ont été dépassés de plus de 2 fois et demi. L’inflation générale des prix est passée par conséquent d’environ 10% à plus de 18% à la fin de 2000.
• La balance des paiements a montré une baisse des exportations et une augmentation sensible des importations. Les investissements étrangers ont été quasi-inexistants. La dette externe a subi l’impact de la hausse des prix des produits pétroliers sur le marché international. Le Gouvernement, qui absorbait la majeure partie de cette hausse de prix internationaux, a dû passer cette hausse à la pompe. Dans la foulée le prix de l’électricité a été doublé, ce qui a entraîné une augmentation importante des coûts de production dans un secteur industriel déjà mal en point.

D’une manière générale, l’année 2000 a donc été caractérisée par une baisse des activités, une récession, un fort déficit budgétaire, une brusque inflation, une difficulté à gérer la dette publique interne, et la faiblesse des instruments de la banque centrale devant ce complexe de problèmes. Il en est résulté globalement une baisse de la qualité de vie des ménages, de leur pouvoir d’achat et de leur niveau d’emploi.

Évolution de la situation politique

La période 1999-2001 a été caractérisée par le prolongement de la crise politique, électorale et institutionnelle prévalant depuis 1997, ce qui a contribué à augmenter la polarisation accrue de la classe politique et des organisations de la société civile, à rendre difficiles les relations internationales d’Haïti et à miner une économie déjà faible. Les principaux événements politiques récents ont été les suivants :

• Le fait que les élections législatives, municipales et locales, initialement prévues pour novembre 1998, n’aient pas eu lieu à la date anticipée, a conduit à un vide institutionnel après que le Président de la République René Préval eut annoncé le 11 janvier 1999 que les mandats de tous les députés, d’un tiers des sénateurs et de toutes les autorités locales étaient arrivés à expiration. Le 6 mars 1999 un accord entre le Président et les représentants d’une coalition de partis d’opposition permit d’aboutir à la mise en place d’un nouveau Conseil Électoral Provisoire (CEP) et à la constitution d’un nouveau Gouvernement.
• Le 1er tour des élections législatives, municipales et locales eut lieu le 21 mai 2000, avec une participation élevée d’environ 60%. L’Organisation des États Américains (OEA) formula des observations par rapport au mode de calcul utilisé pour les résultats des élections sénatoriales, mode de calcul estimé non conforme à la loi électorale haïtienne. Alors que le CEP rejetait toute suggestion tendant à recalculer les résultats, le Président en exercice de cette institution quittait précipitamment le pays et deux autres membres, représentants de l’opposition, démissionnaient. Le Président Préval procédait, sans consultation avec l’opposition, à la nomination de trois nouveaux membres. Les partis de l’opposition boycottaient le 2nd tour des élections.
• C’est dans cette situation que le CEP procéda à l’organisation du 2nd tour des élections législatives le 9 juillet 2000 et à la publication des résultats définitifs, qui consacraient la victoire quasi-totale du parti Fanmi Lavalas. L’investiture du nouveau parlement eut lieu en août 2000.
• L’OEA, l’ONU, la CARICOM, l’Union Européenne, ainsi que le groupe des pays amis du Secrétaire Général pour Haïti exprimèrent leurs préoccupations aux autorités haïtiennes et indiquèrent que la non-résolution de la crise électorale pourrait avoir un impact sur l’éligibilité du Gouvernement au titre de l’aide au développement.
• Un CEP contesté par l’opposition fut chargé d’organiser les élections présidentielles et sénatoriales le 26 novembre 2000. Ces élections, boycottées par l’opposition et organisées sans l’appui de la communauté internationale, furent remportées par l’ancien Président Jean-Bertrand Aristide et le parti Fanmi Lavalas.
• Au cours de l’année 2000 l’OEA dépêcha à trois reprises, sans succès, des missions de médiation pour tenter de faciliter la résolution de la crise. Ces efforts de médiation se poursuivent en 2001. D’autres initiatives furent mises en œuvre pour aboutir à une solution négociée, notamment une négociation initiée par un regroupement d’organisations de la société civile. Malgré quelques rencontres entre Fanmi Lavalas et la coalition de partis d’opposition « Convergence démocratique », aucune avancée significative n’a été enregistrée. Suite à cet échec, la « Convergence démocratique » annonçait la nomination d’un président alternatif, Maître Gérard Gourgue, chargé de constituer un Gouvernement parallèle.
• Le 7 février 2001 le Président Aristide prenait effectivement ses fonctions. Il désignait peu après M. Jean-Marie Chérestal, ancien Ministre du Plan et des Finances et Ordonnateur de Lomé, comme Premier Ministre. Le 2 mars, à l’occasion de l’entrée en fonction du nouveau Gouvernement, le Président de la République annonçait la constitution d’un nouveau CEP.

3.2.  Programme économique et social de l’organisation Fanmi Lavalas (2000-2006)

Dans son livre blanc « Investir dans l’humain » (décembre 1999), l’Organisation Fanmi Lavalas propose de s’engager dans une stratégie de développement humain : « l’un des défis auxquels nous faisons face consiste précisément à atteindre un niveau de croissance qui soit en synergie avec le développement humain. Si la croissance économique n’implique ni réduction de la pauvreté, ni création d’emplois, ni intégration sociale, ni évanouissement des inégalités sociales, l’on cesse dès lors de s’orienter vers le développement humain ».

Dans son Programme Économique et Social (décembre 2000) l’Organisation actuellement au pouvoir confirme et concrétise cette stratégie. Deux fondements sont d’emblée mis en exergue :

• Atteindre un niveau de croissance qui soit en synergie avec le développement humain ;
• La décentralisation, condition sine qua non pour un développement durable.

Les objectifs du Programme

• Promouvoir une croissance économique et un développement plus participatif…doubler le revenu moyen de 300 $ US l’an au cours de la prochaine décennie ;
• Renforcer le secteur privé, les acteurs et les mouvements sociaux…pour les inciter à investir dans la création (…) d’activités économiques (…) pourvoyeurs d’emplois ;
• Dynamiser la lutte pacifique des majorités déshéritées réclamant continuellement : justice, transparence et participation.

Les cinq grands axes d’action

• La réalisation à très court terme de travaux d’infrastructures couvrant et désenclavant les 565 sections communales (…) énergie, transports, télécommunications...
• La poursuite des efforts de relance de la production nationale…avec comme priorités la croissance de l’agriculture, de l’industrie d’exportation, de l’industrie de substitution à l’importation, et de l’artisanal…la promotion de la micro-finance et les différents types de coopératives pour en faire les leviers de cette croissance ;
• La poursuite de la mise en œuvre du Plan National de l’Éducation, mais avec 3 objectifs spécifiques d’ici 2004 : une école fondamentale fonctionnelle dans chaque section communale, la scolarisation universelle et une réduction significative du taux d’analphabétisme chez les adultes;
• La couverture du territoire national par l’extension du réseau des centres de santé et le renforcement des soins de santé primaires (…) d’ici 2004, une entité fonctionnelle dans chaque section communale avec une participation effective de la population dans le processus de décision ;
• La réorganisation du système judiciaire et la lutte contre l’insécurité avec l’extension du service policier aux communes rurales.

L’approche retenue

L’Organisation  s’appuiera sur un partenariat stable et durable entre les représentants de l’État Central, des collectivités locales concernées et de tous les groupes économiques et sociaux...travaillera ainsi au renforcement d’un État de droit, d’un État stratège et régulateur, qui garantit l’adoption et l’application de «politiques ouvertes et durables».

La place du secteur privé

L’Organisation réserve au secteur privé une place de choix dans le développement des axes précités...retient comme moyens d’actions au niveau du développement des secteurs productifs deux lignes complémentaires :

• inciter le secteur privé formel à investir davantage ses ressources propres…
• appuyer directement le secteur privé informel par le biais de programmes d’investissements publics…de manière à promouvoir les petites et moyennes entreprises.

3.3.   Coopération internationale

Le total des décaissements des fonds de coopération au développement pour Haïti pour l’année fiscale 1999/2000 s’est élevé à 265,34 millions de dollars américains¹ . Au cours des quatre dernières années, le montant de ces décaissements a connu une baisse moyenne de 10,3% par an. Le total des décaissements pour les six dernières années s’est élevé à environ 2,39 milliards de dollars américains. Il importe de noter que ce chiffre très élevé ne constitue pas dans sa totalité de l’aide au développement. Une bonne partie de ce montant correspond en effet aux efforts consentis par la communauté internationale dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel, en particulier pour le financement des missions successives des Nations Unies en Haïti.

Les décaissements effectués par les six bailleurs de fonds que sont les États-Unis d’Amérique, le Canada, la France, l’Union Européenne, la Banque Inter-américaine de Développement (BID) et la Banque Mondiale ont représenté 77 % du total des fonds de coopération au développement reçus par Haïti pour la période qui va de l’année fiscale 1994/95 jusqu’à l’année fiscale 1999/2000.

Pour l’année fiscale 1999/2000 la BID demeure, parmi les partenaires multilatéraux, le bailleur le plus important avec 44,65 millions de dollars de décaissements, suivi par le SNU avec 21,27 millions, l’Union Européenne avec 15,57 millions et la Banque Mondiale avec 7,88 millions.

En ce qui concerne l’aide bilatérale, trois bailleurs – États Unis, Canada et Chine/Taiwan – ont fourni les contributions les plus importantes (avec respectivement 76, 29 et 22 millions US$).

Comme pour les années précédentes, les secteurs transports, infrastructures urbaines et approvisionnement en eau ont bénéficié de la part la plus importante des décaissements (18% du total). Les secteurs agriculture/environnement et santé ont connu une légère régression, avec respectivement 14% et 13%. Concernant le secteur éducation, et malgré une augmentation notable par rapport aux années précédentes, la situation reste préoccupante. Ainsi, pour l’année fiscale 1999/00, les bailleurs de fonds ont décaissé un total de 22,23 millions de dollars américains, ce qui ne représente que 8 % du total de l’aide. L’importance de l’aide au développement a été clairement soulignée par le Secrétaire Général des Nations Unies.

Retrait de la MICAH et programme de transition post-MICAH

Le Secrétaire Général des Nations Unies, dans son rapport sur la situation en Haïti de novembre 2000, a souligné que « dans ce climat de troubles et d’instabilité politique et du fait que les partenaires nationaux font souvent défaut ou ont leur attention détournée par des préoccupations d’ordre politique, il sera nécessaire de concevoir de nouvelles formes d’assistance technique qui permettent mieux aux organismes des Nations Unies de continuer à aider le peuple haïtien. J’estime par conséquent que, dans les conditions régnant en Haïti, il n’est pas indiqué de renouveler le mandat de la MICAH et c’est avec regret que je recommande que la Mission prenne fin à l’expiration de son mandat le 6 février 2001. En prévision, le PNUD, la MICAH et les Amis du Secrétaire général pour Haïti, en consultation avec d’autres organismes des Nations Unies, ont déjà entamé des discussions pour élaborer un programme d’aide à la population haïtienne qui corresponde aux réalités politiques et à la capacité d’absorption du pays ».

Suite à cette recommandation, le mandat de la MICAH s’est effectivement achevé le 6 février 2001.

Par ailleurs le 13 février 2001, par le biais d’un communiqué, les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ont par ailleurs « prié les agences de l’ONU, notamment le Programme de l’ONU pour le développement (PNUD), à travailler étroitement avec les autorités haïtiennes à la réorganisation des forces de l’ordre et du système judiciaire, et au renforcement des droits de l’homme ».

Dans ce cadre, le PNUD a procédé, en collaboration avec l’ensemble des partenaires nationaux et internationaux concernés, à la formulation d’un programme de transition intitulé « Consolidation de l’État de droit en vue de la réduction des conflits en Haïti »,  programme pour lesquels des financements sont recherchés.