PNUD Haïti - Coordination

UNDAF - Première partie : le contexte

1.     Justification, principes et processus d’élaboration du Plan-Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF) en Haïti

1.1.   Cadre institutionnel

L’UNDAF (United Nations Development Assistance Framework) en Haïti s’inscrit dans le cadre du programme de réforme de l’Organisation des Nations Unies lancé en 1997 par le Secrétaire Général Kofi Annan, et constitue une étape décisive d’un processus de planification à long terme pour le pays tel que souhaité par le Gouvernement haïtien et par le Conseil Économique et Social des Nations Unies (ECOSOC) dans sa résolution 1999/11 du 27 juillet 1999.

Cette résolution demandait au Secrétaire Général de prendre les mesures nécessaires, en consultation avec le Gouvernement et en s’appuyant sur la présence des Nations Unies en Haïti, pour développer de manière prioritaire une stratégie à long terme et un programme d’appui pour Haïti dans des domaines tels que l’éducation, la consolidation de la paix, l’éradication de la pauvreté, l’intégration sociale, l’emploi productif et le développement humain durable.

Cette résolution recommandait également que le programme d’appui à long terme prenne en compte la question du renforcement des capacités des institutions Gouvernementales dans les secteurs de la gouvernance, la promotion des droits de l’homme, l’administration de la justice, le système électoral, la formation de la police et d’autres volets du développement économique et social.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette résolution, le Système des Nations Unies (SNU) a coopéré avec le Gouvernement et l’ensemble des partenaires du développement, à l’élaboration du Bilan Commun de Pays (BCP), qui a été publié en octobre 2000. Sur la base des analyses et recommandations du BCP, deux exercices de planification stratégique et de programmation ont été enclenchés, qui contribuent à la mise en œuvre de la résolution de l’ECOSOC, à savoir :

• Au niveau des agences des Nations Unies : la mise en route en septembre 2000 du processus d’élaboration du Cadre d’Assistance au Développement des Nations Unies (UNDAF), qui couvre les domaines ciblés par la résolution de l’ECOSOC ; l’exercice a impliqué non seulement les Fonds et Programmes du Groupe des Nations Unies pour le Développement (GDNU) représentés en Haïti mais également les agences spécialisées présentes dans le pays dans le cadre du Système du Coordinateur Résident.
• Au niveau du Gouvernement haïtien : le lancement fin 2000, de la formulation d’un Cadre Stratégique de Développement.

L’exercice UNDAF s’inscrit dans un contexte politique, économique et social difficile, caractérisé notamment par une division croissante de la classe politique suite aux élections locales, municipales et législatives de mai-juillet 2000, et par un refroidissement des relations entre le Gouvernement et certains de ses partenaires internationaux, qui ont réduit considérablement leur aide au développement.

Ce contexte difficile est un défi non seulement pour le Gouvernement mais aussi pour le SNU dont l’approche en matière de coopération au développement est bâtie sur une collaboration étroite tant avec le Gouvernement qu’avec tous les autres partenaires au développement.

La réussite du processus UNDAF dépendra donc en grande partie de la reprise du dialogue entre les autorités haïtiennes, les différentes composantes de la classe politique, la société civile et la communauté internationale sur les objectifs de développement à long terme du pays, à travers la mise en œuvre des recommandations du Bilan Commun de Pays.

1.2.  Principes directeurs et justification de l’UNDAF

L’UNDAF pose le fondement de la coopération entre le système des Nations Unies, le Gouvernement et les autres partenaires de développement au travers de la préparation d’une série complémentaire de programmes et de projets. En conséquence, il permet au système des Nations Unies d’assurer : «la collaboration axée sur les objectifs ainsi que la cohérence et la synergie » demandées par le Secrétaire Général de l’ONU et approuvées par l’Assemblée générale dans sa résolution 53/192. (Guide de l’UNDAF).

L’UNDAF vise à « accroître l’impact de la coopération du SNU sur le développement et le bien-être des populations » par les moyens suivants :

• Amélioration du ciblage et de l’orientation vers les résultats, en identifiant les domaines où le SNU peut apporter la plus grande valeur ajoutée grâce aux points forts qui lui sont spécifiques ;
• Renforcement de l’unité d’intention et de l’esprit d’équipe au sein du SNU ;
• Collaboration accrue en combinant la programmation d’agence avec la programmation parallèle ou commune ;
• Meilleure intégration des aspects normatifs et opérationnels de la coopération pour le développement ;
• Dialogue plus actif et renforcement des partenariats et alliances avec d’autres membres de la communauté des agents de développement, comme la société civile, le secteur privé, les donateurs bilatéraux, la Banque Mondiale et autres IFI ainsi que l’Union européenne ;
• Utilisation plus efficace de ressources limitées, sur la base d’une meilleure division du travail, d’une rationalisation de l’allocation des ressources et des procédures ;
• De plus grandes possibilités d’obtenir des ressources plus abondantes en appui aux priorités et besoins nationaux ;
• Recherche d’une meilleure synergie entre les agences dans une perspective systémique : le Système des Nations Unies est plus que la somme des Agences qui en font partie. La complexité engendre des propriétés émergentes comme le démontre le processus BCP-UNDAF.

Ces principes ont guidé l’exercice d’élaboration de l’UNDAF en Haïti et devront constamment inspirer sa mise en œuvre. Sur la base des questions identifiées dans le BCP les choix faits dans le présent UNDAF ont été opérés dans le triple souci de contribuer à :

• Accroître l’impact de la coopération entre Haïti et le Système des Nations Unies, en réponse aux priorités et besoins nationaux ;
• Améliorer le suivi coordonné des conférences des Nations Unies et le soutien à l’application des conventions et déclarations ;
• Assurer un rôle clé au SNU dans la coopération pour le développement avec le pays.

1.3.   Principes de base de l’UNDAF en Haïti

Les termes de référence pour la préparation de l’UNDAF en Haïti (septembre 2000) ont précisé quatre principes de base :

• Le leadership du processus UNDAF revient au SNU, qui identifiera et mobilisera les ressources techniques et matérielles nécessaires pour appuyer les objectifs de développement fixés par les autorités nationales et émanant du Bilan Commun ;
• Pour mener à bien le processus UNDAF, le SNU travaillera en étroite consultation, d’une part, avec le Gouvernement haïtien pour s’assurer que le document final de l’UNDAF s’intègre dans le cadre global d’orientation du développement à long terme formulé par le Gouvernement, et d’autre part, avec la société civile et les bailleurs de fonds, pour assurer la meilleure complémentarité possible dans les approches et le contenu de l’UNDAF dans les domaines retenus ;
• Etant donné le niveau significatif de consensus obtenu à travers le processus du Bilan Commun, l’UNDAF s’articulera autour des axes stratégiques identifiés et retenus dans le BCP, et qui rentrent dans le cadre des compétences techniques et des mandats des agences du SNU intervenant en Haïti. Une complémentarité sera systématiquement recherchée avec d’autres instruments de planification en cours de formulation en Haïti telles que la Déclaration de stratégie de réduction de la pauvreté, et la Stratégie Gouvernementale de développement à moyen et long terme ;
• Les agences non-résidentes du SNU seront considérées comme partie prenante dans tout le processus UNDAF. A cette fin, un cadre propice sera créé pour permettre leur pleine participation.

1.4.   Harmonisation des cycles de programmation des agences

Les travaux d’élaboration du Bilan Commun de Pays et de l’UNDAF ont favorisé le rapprochement des agences du SNU qui effectuent chacune leur propre programmation compte tenu des orientations de l’UNDAF et veillent à harmoniser leur cycle de programmation. Conformément aux résolutions 47/199 et 50/120 de l’Assemblée générale appelant à l’harmonisation des cycles de programmation des agences de financement des Nations Unies, les agences du Groupe de développement des Nations Unies (GDNU) ont décidé d’atteindre cet objectif à partir du 1^er janvier 2002. Le 1^er UNDAF en Haïti couvrira donc la période 2002-2006.

1.5.  Le processus d’élaboration de l’UNDAF en Haïti

L’élaboration de l’UNDAF s’est déroulée en deux phases portant respectivement sur la formulation tout d’abord du Bilan Commun de Pays, puis de l’UNDAF proprement dit.

Première phase : l’élaboration du Bilan Commun de Pays

Le processus participatif qui a démarré en 1999 a impliqué environ 200 personnes, dont 35% de femmes, représentant le Gouvernement, la société civile, les secteurs privé et universitaire ainsi que la communauté internationale. Les travaux des 18 groupes élargis de réflexion (GER) correspondant aux secteurs/thèmes retenus se sont poursuivis jusqu’au mois de mars 2000. Suite à un processus de validation, les documents thématiques produits ont été approuvés par le Comité de Pilotage du BCP sous la présidence du Premier Ministre. Le Bilan, finalisé en juillet et imprimé en octobre 2000, a été largement diffusé auprès des responsables nationaux auprès desquels il a eu un écho favorable.

Deuxième phase : l’élaboration de l’UNDAF

• Dès septembre 2000, sur la base du BCP, le SNU s’est engagé dans la formulation de l’UNDAF, à partir des termes de référence préparés par l’équipe de pays des Nations Unies.
• Organisation en septembre 2000, avec l’appui du Bureau du Groupe de Développement des Nations Unies (DGO) et du Centre de formation des Nations Unies de Turin, d’un atelier visant à : (i) apprendre à mieux planifier, gérer et exécuter le processus CCA/UNDAF de manière participative ; (ii) travailler plus efficacement en équipe ;
• Suite à une demande de l’équipe de pays, et de manière à homogénéiser les critères méthodologiques utilisés, organisation en septembre 2000 d’un atelier de deux jours sur la gestion axée sur les résultats et le cadre logique, atelier animé par une équipe d’experts du FNUAP et auquel toutes les agences ont participé ;
• En septembre 2000 création d’un Comité de Pilotage (CP) présidé par le Coordinateur Résident et composé des Chefs d’Agence résidents du SNU, définition par le CP de l’objectif global de l’UNDAF pour la période 2002-2006 et rédaction de termes de référence, respectivement :
  (i) pour la préparation de l’UNDAF et (ii) pour les groupes thématiques chargés d’identifier et de formuler les objectifs spécifiques de l’UNDAF. Trois groupes thématiques inter-agences ont été mis en place : Gouvernance ; Services sociaux de base ; Sécurité alimentaire et développement rural durable. Ces groupes ont travaillé intensément d’octobre à décembre 2000. Les versions successives de leurs rapports ont été régulièrement revues par les Chefs d’Agence et les rapports finaux ont été remis à la fin de l’année ;
• Harmonisation des documents produits par chacun des groupes et rédaction du document final par un consultant externe de la mi-février à la mi-mars 2001 ;
• Validation du document par l’équipe de pays (avril 2001);
• Processus de validation auprès du Gouvernement (mai 2001) ;
• Présentation du document aux partenaires du développement (mai 2001).