Cap sur un état de droit et une justice indépendante

Cap sur un état de droit et une justice indépendante
Le PNUD met son expertise au service du gouvernement dans le domaine de la réforme administrative et au renforcement des institutions de l'Etat. © PNUD-Haïti

" Aujourd’hui en 2030, les citoyens les plus démunis bénéficient d’une protection juridique gratuite grâce à l’étendue du programme d’assistance légale à tout le territoire. La détention préventive prolongée n’est plus qu’un mauvais souvenir ". Magloire Accruche, Coordonnateur adjoint de l’unité juridique au MJSP depuis 13 ans

À retenir

  • 200 magistrats/greffiers formés aux techniques d’enquête
  • Plus de 100 participantes issues de mouvances politiques variées lors du premier forum « La femme haïtienne en politique. Stratégies pour gagner »
  • inscrits dans le module de gestion de l’aide externe mis en place par le PNUD et visant à rendre l’aide externe plus transparente

Accompagner le Gouvernement haïtien dans ses efforts de gouvernance démocratique pour bâtir un état de droit solide est une des priorités du PNUD en Haïti. Pour y parvenir, l’organisation travaille sur le renforcement des capacités des institutions publiques dans les domaines des élections, de la justice, de la police, de l’administration pénitencière, de l’aménagement du territoire et de la réforme administrative.

Malgré l’incertitude politique retardant la tenue des élections sénatoriales et locales et les changements récurrents au niveau du Conseil Electoral, le PNUD, en partenariat avec la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES), a poursuivi le cycle de formation du Programme BRIDGE (Bâtir des Ressources en Démocratie, Gouvernance et Élections). Au cours de l’année 2014, plus de 40 fonctionnaires électoraux ont eu l’opportunité de renforcer leurs connaissances de l’administration électorale, d’approfondir les thématiques d’équité de genre et d’accès des personnes handicapée aux processus politique et électoral, et de réfléchir sur des solutions durables pour des élections régulières, libres et transparentes.

Cette année fut également marquée par la tenue du  forum « La Femme Haïtienne en politique: Stratégies pour gagner » qui a réuni plus de 100 femmes issues de différentes mouvances politiques et de la société civile. Ce forum, organisé par le PNUD, IFES, NDI, ONUFemmes et la Minustah, avec l’appui de Conseil Electoral, a traité des stratégies pour assurer aux femmes une meilleure représentation politique et une plus grande marge de manœuvre dans les prises de décisions.

En 2014, les cadres du Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP) ont évalué le processus de renforcement de capacités du ministère initié en 2012 avec l’appui du PNUD. Huit inspecteurs judiciaires ont bénéficié d’une formation pour l’utilisation d’un nouveau système de gestion de l’information judiciaire. De plus, avec l’appui du PNUD, près de 200 magistrats/greffiers ont bénéficié de formations en matière de violence basées sur le genre, de techniques d’enquête et de greffe dispensées par des magistrats ayant reçu une formation de formateurs au sein de l’Ecole de magistrature. 

Parallèlement, le PNUD a poursuivi ses efforts en matière de lutte contre la détention préventive prolongée, notamment au sein du tribunal de première instance de Port-au-Prince avec l’implémentation d’un système de gestion et de suivi des dossiers. 

Enfin, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), qui a vu son administration renforcée planifie désormais des mécanismes de contrôle au sein des cours et tribunaux.

En juin 2014, le PNUD et la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) ont paraphé un protocole d’accord pour le renforcement des capacités de la CSC/CA visant à appuyer le développement des mécanismes de contrôle administratif et financier au sein de l’administration publique.

En matière de gestion de l’aide externe, suite à la première réunion internationale du Comité d’efficacité de l’aide externe (forum stratégique sur l’aide au développement), le PNUD a participé à l’élaboration du Programme conjoint d’efficacité de l’aide, véritable feuille de route pour les partenaires du Cadre de l’Aide Externe au Développement qui a vu, en mars 2014, la tenue du premier Comité d’efficacité de l’aide externe au niveau national.

Enfin, le PNUD et ses partenaires ont poursuivi la mise sur pied du projet de réforme administrative piloté par l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) en l’appuyant notamment dans la création des arrêtés visant à moderniser l’administration publique et dans la tenue du premier concours de recrutement du personnel administratif.