Renforcement de capacités du Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire

Résultats escomptés

  1. Elaboration d’un diagnostic des capacités et mise en place d’un plan de développement des capacités ;
  2. Dynamisation des mécanismes de contrôles internes et externes des Cours et Tribunaux;
  3. Renforcement des capacités administratives avec la mobilisation d’expertise ;

Contexte et résultats attendus

L’indépendance de la justice est une préoccupation centrale en Haïti. Les influences politiques peuvent mettre à l’épreuve l’indépendance et l’intégrité du processus judiciaire et freiner les réformes dans le domaine. La mise en place effective de mécanismes de contrôles et de redditions des comptes apparait comme une nécessité impérative.

Avec l'appui de l'Union européenne, le PNUD va apporter un soutien continu aux structures permanentes du CSPJ afin de renforcer les capacités institutionnelles du CSPJ dans son rôle de contrôle des Cours et Tribunaux avec : 

  • la mise en place d’un processus d’un diagnostic des capacités du CSPJ et l’élaboration d’un plan de développement des capacités ;
  • la dynamisation des mécanismes de contrôles internes et externes des Cours et Tribunaux avec un appui technique à la mise en place du processus de certification des juges, la mise en place de systèmes de gestion de l’information et de programme de formation des cadres du CSPJ et des Magistrats ;
  • le renforcement des capacités de la Direction administrative et budgétaire avec la mobilisation d’expertise.

Principaux résultats atteints à ce jour



  1. Accompagnement dans l'élaboration d'un radiographie institutionnelle ; 
  2. Préparation d'un atelier visant à établir un diagnostic des capacités et à mettre en place d’un plan de développement des capacités; 
  3. Promotion de la coordination avec les differents Partenaires Techniques et Financiers venant en appui au CSPJ;

Ce projet prépare le renforcement de capacités du CSPJ afin que cette institution puisse remplir efficacement les fonctions de gestion et d’administration de la justice, renforcer les capacités techniques et de gestion de ses agents et des acteurs judiciaires, pour les doter d’outils de travail, permettant d’améliorer :

  • Les  capacités stratégiques  et les capacités opérationnelles du CSPJ, notamment ses capacités de planification, de mise en œuvre, de suivi et de contrôle 
  • Le bon fonctionnement des Cours et Tribunaux sous le contrôle effectif du CSPJ ;

Prochaines étapes

  1. Elaboration d’un diagnostic des capacités et mise en place d’un plan de développement des capacités ; 
  2. Dynamisation des mécanismes de contrôles internes et externes des Cours et Tribunaux; 
  3. Renforcement des capacités administratives avec la mobilisation d’expertise ;

Défis et oportunités

Les défis sont grands et une volonté politique forte est nécessaire pour :

  • Créer une administration publique dotée de personnel et de processus administratifs ;
  • Définir une vision stratégique de développement ;
  • Finaliser le règlement intérieur et les procédures administratives
  • Organiser la certification de tous les magistrats du pays ;
  • Mettre en place un service d’inspection judiciaire et des missions d’inspection ;
  • Doter d’un budget pour la mise en œuvre de son mandat : matériels, siège…
  • Affirmer l'indépendance du pouvoir judiciaire (financière, matérielle, etc.); 

Doté d’une administration effective, le CSPJ représentera un Pouvoir judiciaire capable d’assurer le respect d’acquis essentiels pour un bon fonctionnement de l’administration de la justice, notamment:

  • La nomination des Magistrats sur une base plus rationnelle ;
  • Le respect de l’indépendance de la Magistrature et l’inamovibilité des Magistrats du siège ;
  • Le régime de contrôle, de discipline et de sanctions des Magistrats mis en place ;
  • Le suivi dans la formation initiale des magistrats et dans la formation continue ;

Le projet en bref
Statut
Actif
Numéro de projet
78903
Période
févr. 14 - janv. 15
Budget
$US 679,348.00
Bailleurs de fonds
Union européenne
Partenaires à l'oeuvre
PNUD
Chef de projet
Julien Guillemard
Contact
julien.guillemard@undp.org