Renforcement de capacités du Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire

Objectifs

Renforcer les capacités stratégiques et opérationnelles du Pouvoir Judiciaire – de ses organes :

  • Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), les Juridictions Judiciaires par l’actualisation de son cadre normatif et organisationnel, ses mécanismes de contrôle interne et externe – aux fins d’augmenter l’accès à la justice.

Contexte

Entre 2007 et 2011, le cadre institutionnel du Conseil supérieur a été mis en place et ses premiers membres ont pu être installés. Le mandat du CSPJ consiste en l’administration des Cours et des Tribunaux, l’établissement de contrôle de la discipline des juges et du personnel des juridictions judiciaires.

A date, la structure administrative – et financière – du CSPJ doit être mise en place, sur fond de concurrence avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, et permettre une meilleure performance des juridictions judiciaires, améliorer l’indépendance et le contrôle de la Justice.

Les processus et mécanismes de travail des cours et de tribunaux doivent être établis et systématisés, standardisés et évalué tout en respectant les caractéristiques de la justice.

Résultats escomptés



  • Les capacités stratégiques du CSPJ sont évaluées et renforcées ;
  • Le cadre normatif et organisationnel des organes du Pouvoir Judiciaire est actualisé.
  • Les mécanismes de contrôle interne et externe et externe des organes du Pouvoir Judiciaire sont établis et standardisés
  • Les capacités managériales et le leadership des responsables des juridictions sont renforcées – en relations aux implications administratives de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire.
  • Le Secrétariat Technique du CSPJ et son administration sont renforcés.

Principaux résultats atteints à ce jour

  • Le CSPJ dispose d’une feuille de route – d’un cadre stratégique de l’action à mener en vue de renforcer les capacités techniques des organes du Pouvoir Judiciaire ;
  • Le tracé organisationnel du Secrétariat technique ainsi que le profil des postes et la description des taches de son personnel ;
  • Le CSPJ dispose des moutures des règlements internes de l’ensemble des cours et des Tribunaux – qui une fois votée permettra l’actualisation du Cadre normatif et organisationnel  de ces derniers ;
  • Le descriptif du Personnel de l’ensemble des cours et des tribunaux ;

Prochaines étapes

  • Voter les règlements internes par les Assemblées du Juge
  • Améliorer la performance des juridictions judiciaires par la standardisation les processus de travail des  cours et des Tribunaux  (administratif et juridictionnel)
  • Elaborer une politique d’archivage au sein du Pouvoir Judiciaire
  • Etablir, en relation au cadre normatif, le profil des postes et la description des taches du personnel des cours et des Tribunaux
  • Améliorer les performances managériales et leadership des responsables des Juridictions –  Juges en chef et Greffier en chef

Défis et oportunités

Permettre au CSPJ de jouer son rôle dans la gestion et l’administration des ressources du Pouvoir Judiciaire – et favoriser l’indépendance et le contrôle des organes du Pouvoir Judiciaire.

Favoriser l’accès à la Justice impartiale et célère.

Le projet en bref
Statut
Actif
Numéro de projet
89013
Période
Janv. 14 - juin. 15
Budget
$US 679,000.00
Bailleurs de fonds
Union européenne
Localisation
National
Partenaires à l'oeuvre
Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ)
Chargé de programme - Chef de projet
Mr.Francis James
Contact
francis.james@undp.org