Appui au Processus Électoral en Haïti – 2013/2016

Objectifs

Ciblé sur le renforcement des capacités des institutions impliquées dans l’organisation des élections et sur l’appui au processus des opérations électorales, ce projet s’articule autour de cinq composantes :

i) le renforcement des capacités institutionnelles du CEP ;

ii) l’appui à l’ONI à travers l’OEA ;

iii) l’appui aux opérations électorales;

iv) un appui technique ciblé aux Archives Nationales et à l’ONI ;

v ) le renforcement de la participation des femmes, des jeunes et des autres groupes vulnérables.

Contexte

Le PNUD, à travers son appui continu au Conseil Électoral Provisoire (CEP) depuis avril 2013, a permis de poursuivre la professionnalisation et la spécialisation des cadres techniques du CEP, ainsi que la consolidation du système électoral à tous les niveaux, tout en s'adaptant et en répondant à la volatilité du contexte politique et électoral. L’organisation continue à appuyer le CEP pour permettre le transfert efficace des connaissances, l’appropriation nationale des différentes composantes du cycle électoral ainsi que la consolidation du système électoral. En accord avec le calendrier électoral du 12 mars 2015 et les modifications ultérieures qui ont été annoncées par le CEP le 29 septembre 2015, le projet a appuyé l’organisation du premier tour des élections législatives le 9 août 2015, du premier tour des élections présidentielles et des élections législatives partielles, du second tour des élections législatives, et l’organisation des élections municipales le 25 octobre 2015. La poursuite du processus doit avoir lieu en 2016.

Résultats escomptés



  • Renforcement de la structure professionnelle du Conseil Électoral Provisoire ;
  • Déroulement des prochaines scrutins en 2016, en conformité avec le nouveau calendrier électoral qui sera annoncé par le CEP ;
  • Capacités financières et opérationnelles de l’ONI renforcées, en collaboration avec l’OEA, pour la réalisation des activités liées au calendrier électoral ;
  • Renforcement de l’infrastructure technologique des Archives Nationales ;
  • Renforcement de la participation des femmes, des jeunes et autres groupes vulnérables.

Principaux résultats atteints à ce jour

Appui ciblé aux opérations électorales

  • 3 logiciels mis à la disposition du CEP: a) un système Web d’enregistrement des candidats qui a permis le pré-enregistrement de 41.506 candidats locaux et municipaux, 2.350 candidats législatifs et 75 candidats présidentiels ; b) un système web qui a permis à 43.000 électeurs de changer de centre de vote, et, c) un système pour la transmission des procès-verbaux des bureaux de vote via des smartphones.
  • 5 règlements/circulaires mis à la disposition du CEP et largement diffusés : a) règlements relatifs à l’accréditation des mandataires, b) règlements relatifs à l’accréditation des observateurs, c) règlement sur l’accès au CTV, d) circulaire sur la présence du Personnel des Centres et Bureaux de Vote, et e) circulaire sur la sécurité des candidates et des électrices.
  • 2 manuels mis à la disposition du CEP : a) manuel du personnel de Centre de vote et b) manuel d’éducation civique.
  • 3 aide-mémoires mis à la disposition du CEP notamment des membres des bureaux de vote sur : a) la transmission physique des résultats, b) la transmission de résultats par smartphones, et c) le remplissage des procès-verbaux.
  • Renforcement de capacités de 7 techniciens en formation (dont 2 femmes) et 109 formateurs départementaux (dont 39 femmes) du CEP en faisant un impact sur la formation de 4.200 superviseurs et 41.500 membres de bureau de vote.
  • L’acquisition et la livraison du matériel sensible (y compris les bulletins de vote pour les élections présidentielles, législatives, municipales et locales) et non-sensible (15.727 kits pour le premier tour et 30.343 kits pour les deuxième et troisième tours), d’équipements informatiques, non-informatiques,  électroniques et électriques au 11 BED et 142 BEC et au CTV, de matériels destinés aux MBV et ASE, et des supports dans le domaine de l’éducation civique.
  • Traitement et préparation de la liste électorale qui a permis l’intégration de 1,17 millions de nouveaux électeurs.
  • Renforcement des capacités de 7 techniciens en formation et 109 formateurs départementaux ayant un impact sur la formation de 4.200 superviseurs et 41.175 MBV.
  • Formation de 804 jeunes leaders (237 femmes) et 272 personnes des organisations de femmes (218 femmes) en tant qu’éducateurs civiques. 106 organisations des femmes et 368 organisations des jeunes étaient impliquées dans la campagne d’éducation civique. Formation de 131 femmes candidates locales des zones précaires sur leadership et communication.
  • Appui à la communication et la sensibilisation à travers la diffusion de spots radio qui ont touché 93-97% de la population et des spots TV qui ont touché 65-69% de la population ; installation de 2 centres d’appels comprenant un service d’envoi gratuit de sms ayant touché entre 4,5 millions et 6,5 millions d’abonnés et l’ouverture d’un centre média pour les journalistes ; appui à la réalisation de vidéos de sensibilisation et d’affiches.

Développement des capacités du CEP tout au long du cycle électoral

  • Manuel de procédures du CEP élaboré pour six directions du CEP : soit quatre-vingt six procédures.
  • 100 personnes -principalement du CEP et des organisations de jeunes et de personnes handicapées- formées dans les domaines tels que « Genre et Élections », « Accès au Processus  Électoral » et « Formation de Formateurs ».
  • Assistance technique dans le domaine du registre électoral et préparation du système de tabulation des votes y compris : a) la formation de deux cadres de la Direction de Registre Électoral sur le développement des systèmes d’information et b) le développement des outils et le traitement des données permettant de rendre disponible des statistiques sexo-spécifiques.
  • Appui stratégique pour faciliter l’intégration du CEP aux réseaux internationaux des organismes électoraux, notamment la Conférence du Réseau Mondial des Organismes Électoraux, l’Association Mondiale des Organismes Électoraux et l’Union Interaméricaine des Organismes Électoraux.
  • Mobilisation des ressources financières et logistiques pour assurer la faisabilité du processus électoral.

Prochaines étapes

La stratégie du PNUD vise à continuer à appuyer le CEP et d'autres acteurs concernés dans l’organisation du deuxième tour des élections présidentielles et des élections législatives partielles, ainsi que les élections locales, et ce dans les meilleures conditions, tout en promouvant la participation inclusive et la mobilisation des ressources nécessaires. En plus d’un appui générique au prochain cycle électoral, un accent particulier est mis sur le cadre juridique des élections, le registre électoral, la cartographie électorale, l’informatisation du paiement des émoluments du personnel vacataire, la transmission et la tabulation des votes, la planification budgétaire, l’équité du genre et la justice électorale de façon à ce que l’action s’inscrive dans une perspective de long terme et à la mise en place d’un Conseil Electoral Permanent.      

Défis et opportunités

Les défis et les opportunités pour le PNUD seront de trouver la meilleure manière d’assurer le transfert de compétences techniques qui permettront au CEP de devenir une autorité électorale indépendante, autosuffisante et permanente tout en respectant les limites que lui impose son statut d’organisme des Nations Unies.

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